Brétigny : la SNCF condamnée à financer une partie des frais de justice des victimes
Brétigny : la SNCF condamnée à financer une partie des frais de justice des victimes
Le Monde.fr avec AFP
La SNCF a été condamnée à verser 60 000 euros de provision à une association de victimes de la catastrophe ferroviaire. Une somme qui servira à prendre en charge une partie des coûts de la procédure.
Près de trois ans après la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, les victimes vont pouvoir recevoir une première compensation financière, qui servira à prendre en charge une partie des coûts de la procédure. La SNCF a été condamnée vendredi 8 avril à verser 60 000 euros de provision à une association de victimes de l’accident ferroviaire survenu dans l’Essonne le 12 juillet 2013.
En justice après le refus d’un accord à l’amiable
Avant d’engager une procédure judiciaire, Gérard Chemla, l’avocat de l’association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny, avait formulé fin 2015 une demande « à titre amiable », qui avait été rejetée par la SNCF.
L’association, qui estimait de ne pas pouvoir lutter « à armes égales » dans ce dossier, avait alors saisi la justice fin janvier afin que la SNCF finance une partie de ses frais de justice. Cette demande visait à rétablir une égalité de moyens entre les victimes et la SNCF en permettant à l’association, partie civile dans l’enquête, d’avoir recours à des experts.
« Net déséquilibre » entre SNCF et victimes
Le juge des référés du tribunal d’Evry a donné raison à l’association et estimé que ses moyens financiers « très limités » la plaçaient « dans une situation de net déséquilibre par rapport à la SNCF ».
Ce déséquilibre ne lui permet pas « d’assurer utilement sa mission de défense des intérêts des victimes (…) compte tenu de la complexité du dossier eu égard à son volume, aux questions techniques et juridiques posées ». « Il y a lieu en conséquence de faire droit à la demande d’une provision pour frais d’instance », est-il ajouté dans la décision.
« C’est une nouvelle extrêmement importante et c’est quelque chose d’assez inédit », s’est réjoui Me Chemla.
« Cela va donner à l’association les moyens de faire un travail réel dans son rôle de partie civile. Nous allons pouvoir missionner des experts techniques pour être moins impuissants face à la SNCF. »
Un déficit de maintenance
Le 12 juillet 2013, le déraillement d’un train en gare de Brétigny-sur-Orge avait fait sept morts et des dizaines de blessés. Selon plusieurs experts judiciaires, l’accident est imputable à un déficit de maintenance sur un assemblage de la voie ferrée, qui se serait progressivement désagrégé, provoquant le déraillement.
La SNCF et RFF (devenus entre-temps SNCF Mobilités et SNCF Réseau, deux branches du groupe SNCF) sont les deux personnes morales mises en examen dans cette affaire, pour homicides et blessures involontaires.
