L’assemblée nationale à Paris, le 12 mai 2016. | GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

Les députés français ont ratifié à la quasi-unanimité, mardi 17 mai, l’accord de Paris sur le climat, adopté le 12 décembre lors de la COP21. Ce texte, qui jette les bases d’une maîtrise des émissions de gaz à effet de serre à l’origine des dérèglements climatiques, a entériné l’objectif de contenir la hausse du mercure « bien en deçà » de 2 °C, voire 1,5 °C, par rapport au niveau préindustriel.

Tous les groupes de la majorité comme de l’opposition ont voté pour, seule Marion Maréchal-Le Pen (non inscrite, Front national) s’étant abstenue. Le Sénat, où la droite est majoritaire, procédera le 8 juin au vote de ce projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris, rendant cette ratification par la France effective.

Signé par 177 Etats – dont 175 dès le jour où il a été ouvert à la signature, un record pour l’ONU –, l’accord de Paris n’avait été ratifié, jusqu’à mardi, que par 16 pays, principalement de petites îles. Pour entrer en vigueur, il doit être ratifié par au moins 55 pays représentant 55 % des émissions de gaz à effet de serre. Les Etats-Unis et la Chine, qui ont annoncé leur intention de le ratifier d’ici à la fin de l’année, totalisent à eux deux 38 % des émissions.

L’Union européenne doit accélérer

La ministre de l’environnement, Ségolène Royal, qui préside la COP21 jusqu’à la prochaine conférence mondiale sur le climat, prévue pour novembre à Marrakech (Maroc), s’est dite satisfaite que la France soit la première puissance industrielle et le premier pays membre de l’Union européenne (UE) à ratifier l’accord. Elle a aussi appelé les Etats membres à accélérer le processus de ratification.

« J’ai lancé un appel (aux ambassadeurs) pour qu’ils mobilisent leurs gouvernements, pour que l’on ait maintenant très rapidement, c’est-à-dire avant l’échéance du Conseil européen de la fin juin, les dates de délibération de tous les conseils des ministres et les dates de ratification dans les Parlements. Dans beaucoup de pays, les dates ne sont pas fixées. »

« Je n’imagine pas que l’Union européenne arrive à la COP22 », à Marrakech, « en état d’observateur et que l’accord de Paris entre en application sans l’Union européenne », a ajouté Ségolène Royal.