Les députés refusent de fixer une date butoir à l’interdiction complète des néonicotinoïdes, ces pesticides reconnus comme nocifs pour les insectes pollinisateurs. | FRED TANNEAU / AFP

L’issue était prévisible. La colmmission mixte paritaire (CMP) formée de sept députés et sept sénateurs, représentant à égalité la majorité et l’opposition, a échoué, mercredi 25 mai au matin, à trouver un accord sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Cet échec était attendu, le texte adopté par les députés en deuxième lecture ayant été largement amputé par les sénateurs, le 12 mai.

La secrétaire d’Etat à la biodiversité, l’écologiste Barbara Pompili, avait elle-même déclaré, dans un entretien au Monde, qu’un accord entre les deux chambres parlementaires n’était « pas souhaitable à n’importe quelles conditions » et qu’un texte de compromis aurait risqué de « manquer d’ambition ».

La tentative de conciliation a tourné court au bout d’une heure seulement de discussion. Elle a buté sur l’un des premiers articles du projet de loi, posant le principe de non-régression du droit de l’environnement. Un principe soutenu par les parlementaires de gauche, mais refusé par ceux de droite. « Il s’agit d’une loi de reconquête de la biodiversité qui est en train de s’effondrer, et cette reconquête est impossible si la loi n’affirme pas, comme un socle, le principe de non-régression », commente le président de la CMP, Jean-Paul Chanteguet, député (PS) de l’Indre et président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Aucune majorité n’étant dégagée sur ce point, l’élu a jugé vain de poursuivre plus avant la séance.

Nombreux reculs

Le projet de loi sur la biodiversité, annoncé dès 2012 par François Hollande mais longtemps resté dans les limbes, était très attendu par les associations environnementales. Il s’agit du premier texte d’envergure sur ce sujet, quarante ans après la loi de 1976 sur la protection de la nature. Mais, si des avancées ont été enregistrées sur certains points, comme l’inscription du préjudice écologique dans le code civil, les sénateurs ont fait subir au texte de nombreux reculs.

Ainsi, ils refusent de fixer une date butoir à l’interdiction complète des néonicotinoïdes, ces pesticides reconnus comme nocifs pour les insectes pollinisateurs et, plus largement, pour l’environnement et la santé. De même, ils s’opposent à la suppression de la niche fiscale dont bénéficie aujourd’hui l’huile de palme, dont la production est responsable de déforestation à l’échelle de la planète.

Faute d’accord entre les deux chambres, le projet de loi reviendra en troisième lecture devant l’Assemblée puis le Sénat, avant une lecture finale par les députés, qui auront donc le dernier mot. La ministre de l’environnement, Ségolène Royal, avait annoncé l’adoption définitive du texte avant l’été. Mais Barbara Pompili laisse entendre que, compte tenu de la nouvelle navette entre les deux chambres et de l’agenda parlementaire chargé, le calendrier ne sera probablement pas tenu. L’échéance vraisemblable est, au mieux, celle de l’automne. Presque un mandat entier pour faire avancer la défense de la biodiversité.