Kerviel : le parquet requiert la suppression des 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts de la Société générale
Kerviel : le parquet requiert la suppression des 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts de la Société générale
Le Monde.fr avec AFP
Pour l’avocat général du procès en appel du trader, la banque a commis des fautes civiles « suffisantes » pour perdre son droit à une compensation intégrale.
Jérôme Kerviel comparaît depuis mercredi pour savoir s’il devra ou non payer à la banque les 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts qu’elle réclame. | DOMINIQUE FAGET / AFP
L’avocat général a requis, vendredi 17 juin, au procès en appel de l’ex-trader Jérôme Kerviel, le rejet de la demande de dommages et intérêts à hauteur de 4,9 milliards d’euros formulée par la Société générale.
#kerviel : l'AG estime que la faute de la SocGen est majeure. Requiert la suppression des 4,9 Mds de dommages et intérêts @lemondefr
— robert_diard (@pascale robert-diard)
« Votre décision pourrait être un message fort donné aux établissements bancaires pour éviter qu’à l’avenir de tels faits puissent se reproduire », a expliqué l’avocat général Jean-Marie d’Huy devant la cour d’appel de Versailles. Et d’ajouter :
« [La banque a] commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes. »
Jérôme Kerviel comparaît depuis mercredi pour savoir s’il devra ou non payer à la banque les 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts qu’elle réclame.
L’ex-trader, condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme, pour abus de confiance, a répété ce qu’il dit depuis toujours : son ex-employeur « savait » et n’a rien fait pour mettre un terme aux opérations frauduleuses que M. Kerviel avait passées sur les marchés à terme en 2007-2008.
Faillite des mécanismes de contrôle
La Cour de cassation avait confirmé en 2014 la condamnation à la prison de Jérôme Kerviel, mais elle avait cassé le volet civil, c’est-à-dire les dommages et intérêts initialement octroyés à la banque, estimant que ses mécanismes de contrôle avaient failli.
Jérôme Kerviel, brièvement incarcéré après sa mise en examen en février 2008, n’est plus sous bracelet électronique depuis juin 2015. Il a connu la semaine dernière son premier succès judiciaire depuis le début de l’affaire en janvier 2008 : le conseil de prud’hommes de Paris a condamné la banque à lui payer quelque 455 000 euros, estimant qu’il avait été licencié « sans cause réelle ni sérieuse » et dans des conditions « vexatoires ».
