Infographie "Le Monde"

Après deux années de modération, les départements ont fortement réactivé, en 2016, leur fiscalité locale. Selon l’étude annuelle réalisée par le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, la hausse moyenne des taux d’imposition départementaux s’élève à 5,2 %, soit la plus forte augmentation depuis 2009.

Trente-six départements ont fait le choix, cette année, d’augmenter leur fiscalité locale. Parmi ceux-ci, l’ensemble des départements d’Ile-de-France hormis Paris, avec une mention particulière pour les Yvelines, où le taux de la taxe foncière bondit de 66 %. Le Val-d’Oise (+29,7 %) et l’Essonne (+29 %) enregistrent également de fortes variations à la hausse. Deux autres départements, hors Ile-de-France, ont décidé une hausse supérieure à 20 % : le Nord (+25,7 %) et le Loir-et-Cher (+25 %).

Les écarts de taux d’imposition dans les départements sont toujours aussi importants : ils vont de un à dix entre Mayotte, qui « applique » un taux de 3,5 %, et le Gers, où le taux de la taxe foncière est de 33,85 %. Dans trois autres départements (Guyane, Aisne, Aude), ce taux est supérieur à 30 %. Quarante-quatre départements ont un taux compris entre 20 % et 30 %. Seuls deux départements métropolitains ont un taux inférieur à 10 % : Paris (5,13 %) et les Hauts-de-Seine (7,08 %).

L’évolution marquée de la fiscalité dans les départements traduit une situation délicate du fait de l’augmentation des dépenses sociales dont ils ont la charge, de la poursuite de la baisse des dotations et des incertitudes qui pèsent sur certaines de leurs recettes fiscales (droits de mutation à titre onéreux, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

De fait, une bonne partie des départements est aujourd’hui favorable à une recentralisation au niveau de l’Etat du revenu de solidarité active (RSA). Les discussions sur ce point se poursuivent entre les représentants des départements et le gouvernement.

Des taux disparates

Les communes et leurs intercommunalités sont en revanche, cette année, restées modérées dans l’évolution de leur fiscalité. Ne voulant pas, selon l’expression du président de l’Association des maires de France, François Baroin, « subir l’impopularité fiscale d’une politique qu’ils n’ont pas décidée ».

En 2016, dans les quarante et une villes de plus de 100 000 habitants et leurs communautés, l’évolution moyenne des taxes ménages (taxe d’habitation et taxe foncière) se limite à 1 % tandis que le taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) augmente de 1,1 %.

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Les plus fortes hausses de la taxe d’habitation sont enregistrées à Saint-Paul de la Réunion (+ 6,4 %), Clermont-Ferrand (+ 5,8 %), Saint-Denis (+ 5,7 %) et Nantes (4,8 %). Seules deux villes de plus de 100 000 habitants ont décidé une baisse, toute symbolique : Nice (− 0,7 %) et Caen (− 0,7 %). Les taux de taxe d’habitation sont aussi très disparates entre, d’un côté, Paris (13,38 %) ou Boulogne-Billancourt (17,87 %) et, de l’autre, Nîmes (40,1 %), Marseille (40,25 %) ou Lille (45,65 %).

Les quatre mêmes villes et leurs communautés se trouvent encore en tête du palmarès pour ce qui est de la taxe foncière mais, cette fois, c’est Nantes qui a décidé la plus forte augmentation (+ 20,4 %), devant Saint-Denis (+ 10 %), Saint-Paul de la Réunion (+ 8,5 %) et Clermont-Ferrand (+ 8,4 %). Tandis que Caen la diminue de 1 %. C’est à Grenoble (38,02 %) que le taux de la taxe foncière est le plus élevé (38,02 %), devant Angers (35,16 %) et Nantes (33,92 %), et à Boulogne-Billancourt (8,01 %) et à Paris (8,37 %) qu’il est le plus faible.

Incontestablement, cette année, les communes s’en sont tenues à un effort de modération de leur fiscalité. La question est de savoir s’il tiendra en 2017 après une quatrième année de baisse de leurs dotations, même si François Hollande a décidé de la réduire de moitié.