Le secrétaire d’Etat américain John Kerry en pleine conversation avec Hossein Fereydoun (au centre), le frère du président iranien Hassan Rohani, et le ministre des affaires étrangères iranien, Javad Zarif, à Vienne, le 14 juillet. | HANDOUT / REUTERS

L’Iran a déposé une plainte devant la Cour internationale de justice (CIJ), mardi 14 juin, exigeant le déblocage de ses fonds gelés par les Etats-Unis. Cette requête intervient à la suite de la décision, le 20 avril, de la Cour suprême américaine de saisir deux milliards de dollars pour dédommager les familles de victimes d’attentats imputés à Téhéran. Actuellement gelés à New York, ces fonds iraniens correspondent à des obligations dans lesquelles avait investi la banque centrale d’Iran.

Cette somme est réclamée par un millier de victimes et familles de victimes d’attentats fomentés ou soutenus par Téhéran, selon la justice américaine. Parmi eux, figurent les proches des 241 soldats américains tués le 23 octobre 1983 dans deux attentats-suicides qui avaient frappé les contingents américain et français de la Force multinationale de sécurité à Beyrouth.

Dans une instance introduite mardi devant la plus haute juridiction de l’Organisation de nations unies (ONU), Téhéran accuse les États-Unis de « violations du traité d’amitié de 1955 » et soutient que « l’Iran et les sociétés publiques iraniennes jouissent de l’immunité de juridiction à l’égard des tribunaux des États-Unis d’Amérique ».

Qualifiée de « vol manifeste » par le président iranien Hassan Rohani, cette décision américaine est intervenue dans un contexte sensible de rapprochement entre les diplomaties iranienne et américaine, plusieurs mois après la signature à Vienne de l’accord historique sur le nucléaire iranien.

« Les Américains n’appliquent pas une grande partie de leurs engagements alors que nous l’avons fait », a regretté mardi le guide suprême iranien, l’ayatollah Ali Khamenei.

Téhéran réclame des dommages aux Etats-Unis

« Les tribunaux américains ont décidé illégalement que ces fonds doivent être remis aux Américains et aux familles des victimes tuées au Liban. Ce que les Américains faisaient au Liban n’est pas clair, ni en quoi cette affaire concerne l’Iran », a déclaré mercredi soir le président Hassan Rohani, cité par les médias iraniens.

Dans sa requête, Téhéran exige également que « les Etats-Unis d’Amérique, pour avoir enfreint leurs obligations juridiques internationales, [soient] tenus de réparer intégralement le préjudice ainsi causé à l’Iran, pour un montant à déterminer par la Cour à un stade ultérieur de l’instance ».

Le mois dernier, en réaction à la décision de saisie de la Cour suprême américaine, le Parlement iranien a voté une loi obligeant le gouvernement à réclamer des dommages aux États-Unis pour les « actions hostiles et les crimes » commis contre l’Iran depuis le coup d’Etat contre le gouvernement nationaliste de Mohamed Mossadegh en 1953.

Le texte cite « les dommages matériels ou moraux » causés durant la guerre Iran-Irak (1980-1988), ceux provoqués par la destruction de plates-formes pétrolières dans le Golfe ou encore l’espionnage mené par les Américains contre l’Iran.