Salah Abdeslam. | DSK / AFP

Le tribunal administratif de Versailles a rejeté, vendredi 15 juillet, la requête de l’avocat de Salah Abdeslam, Frank Berton, qui réclamait la suspension de la vidéosurveillance dans la cellule de son client, évoquant une « atteinte grave et illégale à sa vie privée ». Le seul djihadiste encore en vie des commandos du 13 novembre est filmé en permanence depuis le 17 juin, par une demi-douzaine de caméras 360 degrés à infrarouge.

Dans leur ordonnance consultée par l’Agence France-Presse, les trois juges des référés soulignent qu’il n’y a pas d’urgence à statuer : la décision de filmer Abdeslam en permanence a été « précédée d’une procédure contradictoire » et les attentats de novembre, les plus graves commis en France, « nécessitent la prise de dispositions exceptionnelles en vue de s’assurer contre les risques » d’évasion ou de suicide.

Recours possible devant le Conseil d’Etat

M^e Berton avait notamment fait valoir l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, qui prévoit que l’ingérence d’une autorité publique dans la vie privée n’est possible qu’à deux conditions, qu’elle soit « prévue par la loi » et « nécessaire à la sécurité nationale » ou « à la sûreté publique ». M^e Berton a tenté de faire valoir que la mesure appliquée par arrêté ministériel à Salah Abdeslam n’était pas « prévue par la loi ». Il contestait également que la mesure soit « nécessaire » pour empêcher le suicide du détenu.

Après cet échec devant le tribunal administratif, l’avocat de Salah Abdeslam peut former un recours devant le Conseil d’Etat et, en dernier lieu, saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).