Le lycée Charlemagne à Paris, en juin. | FRANCOIS GUILLOT / AFP

Les chefs d’établissement ont-ils le droit d’interdire le port de certains vêtements ? Oui, c’est possible, et tout dépend de la position de la direction et de la communauté éducative, répond le SNPDEN, le premier syndicat des proviseurs.

La question s’est posée ces derniers jours, après que deux établissements ont prononcé de telles interdictions. Le premier, situé à Limay (Yvelines) proscrit depuis la rentrée les survêtements et « tous les couvre-chefs » selon Le Parisien. L’autre à Fontainebleau (Seine-et-Marne), où des élèves ont manifesté mardi devant leur établissement pour s’opposer à l’interdiction qui leur est faite de porter des jeans troués. Sollicitée par l’AFP, la direction du lycée François-Couperin n’a pas souhaité s’exprimer, tandis que le règlement intérieur précise simplement que « les élèves doivent se présenter en tenue convenable et décente ».

Libre appréciation

Aucun texte de loi n’interdit le port d’un jogging ou d’un jean dans un lycée ou un collège. Et si l’on se réfère à la charte des règles de civilité du collégien, annexée à une circulaire de 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements, elle mentionne seulement le fait de devoir « entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ».

Jupe courte, jean troué, jogging, casquette, tong, etc., les limites de la décence sont donc laissées à la libre appréciation de la direction et du personnel éducatif. « Le règlement intérieur est approuvé par le conseil d’administration de chaque établissement, où sont aussi représentés les élèves et les parents », rappelle Philippe Tournier, secrétaire général du SNPDEN. « Les élèves et leurs représentants sont associés aux décisions qui les concernent », notamment sur les tenues vestimentaires autorisées, insiste-t-il.

Tribunal administratif

Le règlement ainsi adopté fait ensuite l’objet « d’un contrôle de légalité » de la part du rectorat. Qui vérifie surtout si le texte respecte « l’interdiction du port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse », quand il s’agit d’établissements publics, ainsi que l’interdiction des tenues destinées « à dissimuler son visage ».

« Les élèves savent ce qu’on attend d’eux et qu’ils ne doivent pas venir en jeans troués », affirme Christel Grateloup, de la fédération des parents d’élèves FCPE, qui estime qu’il n’y a pas d’ambiguïté sur la question. En cas de contestation d’un règlement, « une plainte peut être déposée devant le tribunal administratif », précise Valérie Piau, avocate spécialisée en droit de l’éducation. Le représentant des proviseurs, Philippe Tournier, appelle plutôt à utiliser les « lieux démocratiques pour débattre » au sein de l’établissement : « Le conseil d’administration ou le conseil de vie lycéenne permettent d’échanger sur ces questions-là. » Rien n’empêche donc les représentants des élèves et des parents d’élèves, qui viennent d’être élus pour l’année 2016-2017, à se saisir de cette question.