De nouvelles mesures pour résorber l’habitat indigne dans le parc privé
De nouvelles mesures pour résorber l’habitat indigne dans le parc privé
Le Monde.fr avec AP
Dans chaque département, un sous-préfet pilotera un pôle créé à cet effet et devra améliorer la coordination entre les services de l’Etat et les acteurs locaux.
Emmanuelle Cosse, ministre du logement, le 24 octobre. | Guillaume Souvant/AFP
La ministre du logement Emmanuelle Cosse a annoncé mercredi 26 octobre désignation dans chaque département d’un sous-préfet « référent en matière de lutte contre l’habitat indigne », ainsi qu’une circulaire qui favorisera la mise en œuvre d’astreintes administratives à l’encontre des propriétaires indélicats.
Ces sous-préfets piloteront les pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) et devront améliorer la coordination des services de l’Etat, puis accompagner les acteurs locaux dans le traitement des logements insalubres, a précisé Mme Cosse, lors d’une communication en conseil des ministres.
La circulaire interministérielle à venir doit « favoriser la mise en œuvre des astreintes administratives à l’encontre des propriétaires indélicats ne réalisant pas les travaux qui ont été ordonnés par la justice ».
Par ailleurs, une société publique sera créée au 1er janvier 2017 avec l’établissement public foncier (EPF) de la région Ile-de-France et Action logement, pour « contrôler la division pavillonnaire ». Car, « dans certains quartiers franciliens, des maisons individuelles conçues pour une seule famille sont divisées abusivement pour en accueillir un plus grand nombre, dans des conditions inacceptables et dans des locaux impropres à l’habitation, tels que des caves », a expliqué la ministre.
De nouvelles opérations de requalification de copropriétés dégradées (Orcod) seront mises en place au premier semestre 2017. Une Orcod est un nouvel outil juridique qui permet à des copropriétés, dans la sphère privée, d’être prises en charge par l’Etat. Cette mesure est rendue possible par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de mars 2014.
Après Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et Grigny (Essonne), de nouvelles Orcod d’intérêt national sont à l’étude dans les Yvelines, le Val-d’Oise et à Marseille, a précisé la ministre. Enfin, pour « prévenir les phénomènes de copropriétés dégradées », un registre national des copropriétés sera créé dans les mois à venir.
