Le Conseil national du numérique (CNNum), organisme consultatif spécialiste des questions numériques, a appelé lundi 7 novembre le gouvernement à « suspendre » la base de données TES (acronyme de « titres électroniques sécurisés »), appelée à contenir les données personnelles de 60 millions de Français.

Ce fichier va prochainement réunir les données personnelles et notamment biométriques de tous les détenteurs de cartes d’identité et de passeports.

Dans un communiqué extrêmement critique, le Conseil dénonce d’abord « l’absence de toute concertation préalable à la publication » du décret instituant cette base de données. Il estime également que « l’existence d’un tel fichier laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables ». La première, c’est le « détournement » des finalités du fichier, par exemple « l’identification systématique de la population avec les moyens de la reconnaissance faciale ou de la reconnaissance d’image, à des fins policières ou administratives ». La seconde, c’est le risque de piratage d’une base de données, « le choix de la centralisation revient à créer une cible d’une valeur inestimable, face à des adversaires qui ne sont pas des amateurs ».

« Les reculs démocratiques et la montée des populismes, observés y compris en Europe et aux Etats-Unis, rendent déraisonnables ces paris sur l’avenir », estime encore le Conseil qui aurait souhaité que soient étudiées des « alternatives techniques plus résilientes et respectueuses des droits des citoyens ».

Le Conseil national du numérique, qui rend des avis sur les projets de loi en lien avec des questions numériques, peut également s’autosaisir. C’est ce qu’il a décidé de faire au sujet du fichier TES : il « étudiera les alternatives techniques à cette base centralisée et les garanties qui pourraient lui être apportées ».