Des manifestants irlandais défendant la taxation de Apple à Dublin, le 2 septembre. | PAUL FAITH / AFP

Le gouvernement irlandais a obtenu, mercredi soir 7 septembre, un large soutien du Parlement dans sa volonté de faire appel de l’amende infligée par la Commission européenne à Apple. Le géant informatique a été condamné à rembourser 13 milliards d’euros à Dublin pour aides d’Etat illicites, un record absolu.

Le gouvernement a estimé que l’Irlande n’accordait pas à Apple un traitement fiscal préférentiel et jugé qu’aucune aide publique illégale n’était fournie au géant de la technologie. Son point de vue a été approuvé via une motion par 93 voix contre 36.

« Dommageable »

« Le tableau de l’Irlande dépeint par la Commission dans sa décision, comme un pays prêt à tricher avec la loi pour obtenir des avantages indus, ne pouvait pas être plus dommageable ni éloigné de la vérité », a déclaré le premier ministre Enda Kenny à la presse.

« Il est faux de dire qu’Apple a bénéficié d’un traitement plus favorable que d’autres, a assuré M. Kenny devant les parlementaires. La loi s’est appliqué pleinement et de manière appropriée, et Apple a payé les impôts qu’il devait en Irlande. »

Le pays dispose d’un taux d’impôt sur les sociétés particulièrement bas, à 12,5 %. Apple a bénéficié d’après la Commission d’un taux d’imposition sur ses bénéfices européens de seulement 1 % en 2003, qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014.

Les partisans de la décision de Bruxelles ont quant à eux regretté que les parlementaires n’aient pu avoir accès au rapport de 150 pages de la Commission, le gouvernement justifiant cette rétention par des raisons de « confidentialité commerciale ».