Le nouveau calendrier des élections dans les très petites entreprises (TPE) est désormais fixé. Repoussé à cause de deux contentieux qui ne sont toujours pas tranchés, le scrutin, initialement prévu du 28 novembre au 12 décembre, aura finalement lieu du 30 décembre au 13 janvier 2017 (les électeurs en outre-mer disposant d’une semaine de plus pour s’exprimer). Cette annonce a été faite, mercredi 16 novembre, par le « patron » de la direction générale du travail (DGT), Yves Struillou, lors d’une réunion de la Commission nationale des opérations de vote (CNOV), une instance qui réunit tous les syndicats en lice à l’échelon national.

Ce report était « inévitable », a justifié, mercredi soir, Myriam El Khomri, dans un communiqué. La ministre du travail a rappelé que la Cour de cassation doit se prononcer sur deux litiges portant sur la participation à ce scrutin du Syndicat des travailleurs corses (STC) et du syndicat basque LAB (Langile abertzaleen batzordea). La CGT, à l’origine des pourvois, considère que la candidature de ces deux organisations n’est pas recevable. S’agissant du STC, elle met notamment en avant le fait que ce syndicat milite pour la « “corsisation” des emplois » ce qui est contraire, selon la centrale de Philippe Martinez, « au principe d’égalité et de non-discrimination ».

La Cour de cassation devrait se pencher sur les deux affaires, le 7 décembre. Soit après la date initialement retenue pour lancer les opérations de vote (28 novembre donc). Or, on ne pouvait pas exclure que la haute juridiction donne gain de cause à la CGT, ce qui laissait planer un risque d’annulation du scrutin. Pour cette raison, le gouvernement a préféré différer la consultation.

Surcroît de dépenses

Cette décision « aura un impact sur la participation », commente Marylise Léon (CFDT), qui redoute un niveau d’abstention comparable à celui observé lors du précédent scrutin en 2012 (près de 90 %). « Ça va être compliqué d’aller à la rencontre des salariés. Ils vont recevoir le matériel électoral quelques jours avant Noël. Et il sera difficile de demander à nos militants de rester mobilisés durant une telle période », ajoute-t-elle. Une crainte partagée par Marie-Alice Medeuf-Andrieu (FO), qui met aussi en avant les coûts supplémentaires que les organisations syndicales devront supporter, puisqu’elles vont mener campagne plus longtemps.

Pour les services de l’Etat, la facture sera également plus salée. Il faut notamment recaler l’action de communication. Ainsi, les messages de promotion du scrutin sur les radios vont être changés (entraînant un surcroît de dépenses de plusieurs centaines de milliers d’euros, selon nos informations). Le programme d’envoi de la propagande et de traitement des suffrages doit, par ailleurs, être revu avec les sous-traitants auxquels le ministère du travail a fait appel.

La CFDT pointe un autre « danger », celui « sur le calcul général de représentativité ». La consultation des quelque 4,6 millions de personnes employées dans les TPE s’inscrit, en effet, dans le processus de mesure de l’audience de chaque confédération. Les résultats pour l’ensemble des entreprises doivent être dévoilés en mars 2017 (et pourraient révéler un changement dans la hiérarchie, la CGT perdant sa place de numéro un au profit de la CFDT).

Mais Marylise Léon se demande s’il n’existe pas un risque de contestation du calcul : « Le fait que les opérations de vote aient lieu surtout sur l’année 2017 ne nourrira-t-il pas des contentieux ? » Une interrogation liée aux conditions qui sont posées pour pouvoir s’exprimer aux élections dans les TPE : il faut travailler dans une société de moins de onze salariés, au mois de décembre de l’année précédant le scrutin. Or celui-ci court sur deux années... Dans l’entourage de Mme El Khomri, on certifie qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir : « La mesure de l’audience des syndicats aura bien lieu en mars. »