L’Assemblée vote l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
L’Assemblée vote l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Le Monde.fr avec AFP
Cette mesure phare du projet de budget 2017 avait été empêchée jeudi par l’opposition. Le gouvernement avait alors demandé une seconde délibération.
Comprendre le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Durée : 03:55
Les députés ont adopté, vendredi 18 novembre dans la soirée, l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir de janvier 2018. C’est la réforme phare du projet de budget 2017, qui suscite de virulentes critiques.
L’opposition, qui a promis de revenir sur cette mesure en cas d’alternance, avait empêché jeudi l’adoption de cet article. Mais le gouvernement avait alors demandé une seconde délibération, à l’issue de laquelle le prélèvement à la source a été largement voté.
Des amendements significatifs ont déjà eu lieu
L’examen du texte en commission a déjà donné lieu à de vives passes d’armes. Et s’est conclu par des amendements significatifs au texte initial. Principale actrice des modifications adoptées, la rapporteuse générale, Valérie Rabault (PS), qui, dans sa présentation, a mis en évidence les faiblesses du projet gouvernemental. Tout en soulignant que, sur de nombreux points, il reprend ce qui fonctionne depuis longtemps à l’étranger.
Toutefois, a fait remarquer Mme Rabault, « la difficulté pour nous porte sur le fait que notre impôt sur le revenu dépend de la situation conjugale et familiale du contribuable ». A quoi il faut ajouter les innombrables crédits et réductions d’impôt qui grèvent l’assiette des revenus.
