La proposition de destitution de François Hollande, signée par soixante-dix-neuf députés Les Républicains, pour divulgation d’informations secrètes, a été rejetée, mercredi, dès son examen par le bureau de l’Assemblée nationale. | JEAN-CLAUDE COUTAUSSE/FRENCH-POLITICS POUR « LE MONDE »

La proposition de destitution de François Hollande, signée par 79 députés Les Républicains (LR), pour divulgation d’informations secrètes a été rejetée, mercredi 23 novembre, dès son examen par le bureau de l’Assemblée nationale. A la majorité, par treize voix contre huit, et à main levée, la plus haute instance collégiale de l’Assemblée a jugé non recevable la proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour en vue d’une destitution.

A l’origine de cette procédure, le député (LR) Pierre Lellouche invoquait l’article 68 de la Constitution, lequel prévoit que le président de la République peut être destitué « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

« Un président ne devrait pas dire ça… »

Le député visait les révélations et confidences contenues dans le livre des journalistes du Monde Gérard Davet et Fabrice Lhomme, « Un président ne devrait pas dire ça… », fruit d’une soixantaine d’entretiens avec le chef de l’Etat. M. Lellouche reprochait à M. Hollande d’avoir fourni « en temps réel » des informations sur ses « décisions les plus secrètes en matière d’emploi de la force armée » et sur ses conversations avec des chefs d’Etat.

Le 25 août, avant la sortie du livre « Un président ne devrait pas dire ça… », de Gérard Davet et Fabrice Lhomme, Le Monde avait publié une série d’articles intitulée « Dans les coulisses d’un quinquennat » sous la plume de ces mêmes auteurs. L’un d’eux, « Le jour où… Obama a laissé tomber Hollande », relatait comment la France avait renoncé, à l’été 2013, du fait des tergiversations américaines, à mener des frappes contre le régime syrien de Bachar Al-Assad, alors fortement soupçonné d’utiliser des armes chimiques contre son peuple. Les deux journalistes y rapportaient un entretien avec le président Hollande à l’Elysée le 30 août et évoquaient un document estampillé « confidentiel défense », présentant le déroulé théorique de l’intervention, que Le Monde avait reproduit en illustration de l’article.

Immunité totale

En parallèle à la procédure de destitution engagée par les députés LR, le parquet de Paris, saisi par le député (LR) Eric Ciotti par un courrier du 4 novembre, a ouvert une enquête préliminaire pour compromission de la défense nationale. M. Ciotti y dénonce « une compromission flagrante et dangereuse du secret nécessaire à notre sécurité et à notre souveraineté ».

Si l’enquête ne vise pas directement l’actuel chef de l’Etat, ce dernier n’a, d’un point de vue judiciaire en tout cas, pas grand-chose à craindre d’une telle procédure. Le président de la République bénéficie en effet d’une immunité totale, pénale et politique, sur les actes qu’il commet dans l’exercice de ses fonctions. La Constitution ne prévoit que deux exceptions. D’une part, au cas où des actes seraient susceptibles de relever de la Cour pénale internationale, et donc d’être qualifiés de crimes contre l’humanité ; d’autre part, dans le cadre d’une procédure de destitution.