Manuel Valls, à Nancy, le 2 décembre. | JEAN CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

Nommé premier ministre par François Hollande le 31 mars 2014, Manuel Valls devrait se déclarer lundi 5 décembre candidat à la primaire du Parti socialiste pour l’élection présidentielle et, dans la foulée, présenter la démission du gouvernement.

Aux termes de l’article 8 de la Constitution, le président de la République met fin aux fonctions du premier ministre « sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement ». Cela suppose qu’il remette au chef de l’Etat une lettre de démission.

Il revient alors au président de la République de nommer un nouveau premier ministre, chargé de former le gouvernement, dont les membres seront nommés par le président de la République sur sa proposition. Il n’existe pas de délai pour procéder à la nomination du gouvernement mais on peut supposer que celui-ci sera constitué de telle sorte qu’il puisse prendre part au conseil des ministres qui doit se tenir mercredi 7 décembre.

La déclaration de politique générale, une tradition

L’article 49.1 de la Constitution prévoit que « le premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ». L’usage veut que, après sa nomination, le premier ministre se présente devant les députés pour exposer les axes de son programme et les mesures qu’il souhaite mettre en œuvre.

Il s’agit là, toutefois, d’un usage, d’une « tradition républicaine », et non d’une obligation constitutionnelle. Cette pratique est destinée à obtenir la confiance de l’Assemblée nationale et à ressouder la majorité. A cinq mois de l’élection présidentielle et alors que le Parlement doit suspendre ses travaux fin février, il n’est pas certain que le chef d’un gouvernement dont le rôle principal consistera à expédier les affaires courantes se soumette à l’exercice de la déclaration de politique générale.