Bruxelles sanctionne trois banques pour entente sur les taux d’intérêt en euro
Bruxelles sanctionne trois banques pour entente sur les taux d’intérêt en euro
Le Monde.fr avec AFP et AP
Crédit agricole, HSBC et JPMorgan Chase sont condamnées par la Commission européenne pour avoir participé à une entente sur les taux d’intérêts en euro.
« Les banques se sont entendues sur les éléments de fixation des taux d’intérêts en euro et ont échangé des informations sensibles enfreignant ainsi les règles de la concurrence de l’UE », explique la Commission européenne. | SISKA GREMMELPREZ / AFP
La Commission européenne a annoncé, mercredi 7 décembre, avoir infligé une amende pour 485 millions d’euros à Crédit agricole, HSBC et JPMorgan pour avoir participé à une entente de manipulation de taux d’intérêts en euro (euribor). Crédit agricole a aussitôt annoncé faire appel de la sanction.
« La Commission européenne a infligé une amende de 485 millions d’euros au Crédit agricole, [la britannique] HSBC et [l’américaine] JPMorgan Chase pour avoir participé à une entente sur les taux d’intérêts en euro (l’Euribor) », selon un communiqué de l’exécutif européen.
L’amende la plus élevée revient à JPMorgan Chase, qui a participé cinq mois à cette entente. Elle s’élève à près de 337 millions d’euros. Vient ensuite le Crédit agricole avec près de 114,5 millions d’euros (également cinq mois de participation), puis HSBC (un mois) pour près de 33,5 millions.
« Les banques se sont entendues sur les éléments de fixation des taux d’intérêts en euro et ont échangé des informations sensibles enfreignant ainsi les règles de la concurrence de l’UE », ajoute la Commission.
Ces trois banques avaient décidé de ne pas accepter une décision de l’exécutif européen en décembre 2013 dans la même affaire, contrairement à leurs concurrentes Barclays, Deutsche Bank, Royal Bank of Scotland et Société générale. Contrairement à ces quatre établissements, le Crédit agricole, HSBC et JPMorgan étaient toujours sous le coup de l’enquête de la Commission.
En décembre 2013, Société générale, Deutsche Bank et la Royal Bank of Scotland s’étaient vu infliger des amendes, tandis que Barclays avait bénéficié d’une immunité et échappé à toute sanction pour avoir révélé l’existence de l’entente à la Commission.
Arsenal contre les manipulations de marché
Le scandale de l’Euribor (et aussi du Libor), qui avait éclaté à la fin de 2012, avait conduit l’Union européenne à durcir son arsenal législatif contre les auteurs de manipulations de marché.
L’Euribor (Euro interbank offered rate – « taux interbancaire offert en euros ») est, comme le Libor, un taux auquel les banques se prêtent de l’argent entre elles et qui sert de référence indirecte pour les crédits aux ménages et aux entreprises. Le « marché interbancaire » permet à une banque de prêter de l’argent à ses pairs ou au contraire de leur en emprunter, quand le montant de ses dépôts est supérieur ou inférieur à la demande de crédits de ses clients.
L’Euribor est spécialisé dans les échanges entre banques de la zone euro, tandis que le Libor est privilégié par les banques anglo-saxonnes, même s’il est décliné pour plusieurs grandes devises, comme le dollar, l’euro ou la livre sterling.
