Un an après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris, des passants se recueillent place de la République, à Paris. | ALAIN JOCARD / AFP

Deux fausses victimes des attentats perpétrés à Saint-Denis le 13 novembre 2015, qui ont escroqué le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), ont été condamnées jeudi 8 décembre à six ans et trois ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes).

Ce sont les plus lourdes peines jamais prononcées dans ce type de dossier. Le tribunal de Grasse a dit vouloir faire « une application particulièrement stricte de la loi » dans un souci « d’exemplarité pénale ». Les deux prévenus, qui sont en couple, ont également été condamnés à verser chacun 30 000 euros en réparation au FGTI.

Lors de deux affaires similaires jugées récemment à Versailles et à Bobigny pour des tentatives d’escroquerie à la suite des attentats du 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, les peines prononcées ont été respectivement d’un an ferme et de six mois avec sursis.

Des dettes à rembourser

Les peines encourues pour escroquerie à l’encontre d’un organisme public sont au maximum de sept ans d’emprisonnement. L’homme, qui était en état de récidive légale, encourait jusqu’à quatorze ans de prison.

Ces deux concubins domiciliés à Cannes, âgés lui de 36 ans et elle de 29 ans et parents de deux enfants de 6 et 7 ans, ont reconnu les faits devant le tribunal. Ils avaient dit avoir été présents le soir du 13 novembre près du Stade de France, à Saint-Denis. La prévenue avait notamment soutenu avoir été « soufflée » par une explosion lors de l’attentat.

Pour leur défense, ils ont expliqué avoir des dettes à rembourser. Ils ont également investi une partie des 60 000 euros perçus dans l’achat de véhicules destinés à la revente dans un cadre professionnel. L’intégralité des sommes a déjà été dépensée.

Démasqués grâce à une nouvelle demande d’indemnisation

Les deux escrocs ont été démasqués lorsqu’ils ont, de nouveau, cette fois après l’attentat de Nice sur la promenade des Anglais le 14 juillet, déposé une demande d’indemnisation pour cet attentat. Le FGTI avait alors saisi les services de police. L’enquête menée a pu établir, notamment à partir de témoignages, que le soir du 13 novembre 2015 ils étaient en réalité ensemble à Antibes, et non à Paris comme ils le prétendaient.

Le procureur de la République, qui avait requis cinq ans d’emprisonnement ferme pour le prévenu et trente mois ferme pour sa compagne, a dit lors de son réquisitoire à propos de leur présence sur la promenade des Anglais le 14 juillet « ne pas croire un instant » à leur version.

L’avocat du FGTI a fait savoir que, au 30 novembre 2016, 2 444 victimes ont été indemnisées à la suite des attentats à Paris et à Saint-Denis, pour un montant de 46,5 millions d’euros.