Une voiture Volkswagen durant un test anti-pollution aux Etats-Unis. | Carlos Osorio / AP

La Commission européenne savait depuis 2005 au moins que les moteurs mis sur le marché par certains constructeurs étaient plus polluants qu’annoncé et, depuis 2011, que les résultats de mesures en laboratoire pouvaient être faussés par un logiciel truqueur : on en avait retrouvé aux Etats-Unis. Elle a toutefois privilégié l’idée que ce sont les tests qui posaient problème et pas les moteurs.

Pas plus que les Etats membres, la Commission n’a donc pas agi à temps pour éviter le « dieselgate ». Cette inaction ajoutée à un flou juridique et à un manque de suivi administratif est à l’origine du scandale, estime un rapport provisoire du Parlement européen dévoilé lundi 19 décembre.

La commission d’enquête parlementaire a interrogé, depuis mars, des commissaires européens, des ministres et des experts. Elle estime que, faute d’une action suffisante des divers responsables, les constructeurs ont pu mettre en place des « stratégies de contrôle des émissions » qui « pointent vers une possible utilisation d’un dispositif d’invalidation illégal », comme celui qu’avait développé Volkswagen.

Paris et Berlin disposaient de preuves

Des Etats membres (France, Italie, Espagne) sont montrés du doigt. Ils ne sont pas inquiétés des pratiques des constructeurs et ont ralenti les projets visant à faire effectuer des tests sur route, dans des conditions plus proches de la réalité. Paris et Berlin, notamment, disposaient pourtant de preuves quant aux stratégies des constructeurs pour réussir les tests, estime le rapport. Aucune mesure n’a cependant été prise.

Selon le projet de rapport, qui doit être adopté en session plénière, « les Etats membres ont enfreint leurs obligations ». Le document peine toutefois à désigner clairement des responsables : lors des auditions, les personnes interrogées se sont renvoyées la balle, affirmant que les informations pertinentes ne leur étaient pas parvenues.