C’est peut-être la fin d’un contentieux qui opposait l’une des banques les puissantes d’europe à la justice américaine. La Deutsche Bank a accepté de payer 6,9 milliards d’euros en guise de pénalités pour son rôle dans la crise des subprimes. La banque a annoncé cet « accord de principe » dans un communiqué vendredi 23 décembre.

Une partie de cette somme (3 milliards) correspond à une amende civile. L’autre (3,9) prendra la forme d’« allègements aux consommateurs », soit des dédommagements, tel qu’une révision des conditions des prêts accordés.

La banque allemande est accusée d’avoir vendu des crédits immobiliers toxiques entre 2006 et 2008 alors qu’elle connaissait la nature de ces crédits. Les autorités américaines demandaient 13,4 milliards de dédommagements.

D’autres banques poursuivies

L’enquête remonte à 2012, quand Barack Obama a réclamé des comptes au secteur bancaire après la crise financière de 2008. Les produits financiers « toxiques » proposés par la Deutsche Bank étaient dérivés de crédits « subprime », ces prêts immobiliers proposés aux Etats-Unis à des emprunteurs insolvables et basés sur des estimations surévaluées des biens immobiliers.

La première banque privée allemande n’est pas la seule à avoir été poursuivie par la justice américaine. JPMorgan Chase, Bank of America et Goldman Sachs ont aussi dû payer plusieurs dizaines de milliards de dollars au terme de procédures similaires.

Le département de la Justice s’intéresse désormais au cas de la banque britannique Barclays.