La présidente-directrice générale de Yahoo!, Marissa Mayer, le 7 janvier au CES de Los Angeles. | ROBERT GALBRAITH / REUTERS

En novembre, la presse américaine avait révélé l’existence d’un programme secret, mis en place par Yahoo! à la demande du FBI : le géant du Net utilisait une version modifiée de son filtre antispam pour détecter des « éléments-clés » dans des e-mails.

Après ces révélations, la Commission européenne avait adressé une série de questions aux Etats-Unis sur ce programme, qui, si la description donnée par la presse américaine était exacte, violait manifestement les accords entre l’Europe et les Etats-Unis sur la protection des données personnelles.

Aux termes de l’accord dit « Privacy Shield », signé au début de 2016 entre l’Union européenne et les Etats-Unis, ces derniers se sont engagés à ne pas pratiquer de « surveillance de masse indiscriminée » qui pourrait toucher des citoyens européens.

Mais les réponses apportées par Washington n’ont pas satisfait la commissaire européen chargée de la justice, Vera Jourova. Le 11 janvier, elle a expliqué à l’agence de presse Reuters que « les réponses apportées [étaie]nt arrivées assez tard, [étaie]nt assez générales, et je dirai clairement aux négotiateurs américains que ce n’est pas notre conception d’un bon échange d’informations ».

Le programme de surveilllance des courriels avait été mis en place avant la signature du Privacy Shield, mais la révélation de son existence avait montré, pour ses adversaires, que les termes de l’accord étaient trop larges et insuffisament contraignants.