Hommages sur la promenade des Anglais au lendemain de l’attentat du 14 juillet. | BORIS HORVAT / AFP

Le parquet de Nice a annoncé, jeudi 19 janvier, qu’il classait sans suite les plaintes contre l’Etat et la municipalité de Nice pour mise en danger de la vie d’autrui, déposées par des familles ou des proches de victimes de l’attentat de Nice, le 14 juillet, qui a fait 86 morts.

Vingt-trois plaignants contestaient le dispositif de sécurité déployé lors des festivités. A l’issue d’une enquête préliminaire conduite depuis septembre, le procureur de Nice, Jean-Michel Prêtre, a estimé qu’il ne pouvait retenir « aucun fait de nature à engager une quelconque responsabilité pénale à l’encontre de quiconque ».

L’enquête n’a, selon lui, pas permis de conclure à une « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité » qu’aurait pu avoir commis la préfecture ou la mairie : « Tous les postes de sécurité étaient tenus avec des effectifs suffisants » et le « dispositif était conforme aux règles de l’art de la sécurité », a-t-il déclaré.

Le code pénal sanctionne la mise en danger d’autrui lorsqu’elle résulte d’une violation manifestement délibérée des lois et règlements, ou de négligence très grave concernant la sécurité. Autrement dit, le fait d’avoir connaissance du danger et de ne pas mettre les moyens à la hauteur du risque.

L’aval de l’IGPN

Les polémiques ont surgi au lendemain de l’attentat, opposant les élus locaux – le président de la métropole Nice Côte d’Azur, Christian Estrosi, en tête – au gouvernement. Pour tenter de les apaiser, le ministre de l’intérieur avait demandé le 21 juillet un rapport à l’inspection générale de la police nationale (IGPN) sur le dispositif de sécurité le soir du 14-Juillet à Nice. La « police des polices » avait conclu que celui-ci « n’était pas sous-dimensionné ». Relevant que le dispositif « n’était pas adapté à ce type d’attaque, dont la nouveauté et l’intensité étaient au-delà de toute prévision », l’IGPN avait fait savoir qu’il était « pertinent dans son principe ».

Après avoir étudié les images des caméras de vidéosurveillance du 14 juillet au soir, les enquêteurs de la sous-direction antiterroriste (SDAT) ont déterminé que Mohamed Lahouaiej Bouhlel, l’auteur de l’attentat, avait circulé à onze reprises sur la promenade des Anglais avec son poids lourd de 19 tonnes avant de passer à l’acte.

L’enquête concernant l’attentat lui-même est instruite à Paris.