Lors du meeting de François Fillon, à la porte de la Villette, le 29 janvier 2017. | LAURENCE GEAI POUR LE MONDE

Informations gênantes ou simples faits légaux ? Le Canard enchaîné, dans son édition du mercredi 8 février, écrit que Penelope Fillon a touché 45 000 euros d’indemnités de licenciement après avoir travaillé comme assistante parlementaire de son mari et de son suppléant, Marc Joulaud.

Cela ne « constitue pas une information nouvelle », a réagi François Fillon, mardi soir, soulignant que ce montant était compris dans les chiffres publiés lundi après sa conférence de presse. Le Monde fait le point sur les interrogations soulevées par les informations du Canard.

• Ces indemnités sont-elles légales ?

Comme tout salarié, les assistants parlementaires ont droit aux indemnités de licenciement. Questeure à l’Assemblée nationale et députée (PS) de Loire-Atlantique, Marie-Françoise Clergeau explique que le collaborateur parlementaire est employé par le député pour lequel il travaille. Son contrat obéit à des règles de droit privé. Il s’interrompt dès l’instant où le mandat du député prend fin – que celui-ci soit allé jusqu’à son terme (cinq années en principe) ou non (décès, démission).

Lorsque la relation de travail est rompue, l’assistant a droit aux compensations suivantes :

• Une indemnité de préavis, allant d’un à trois mois de salaire ;
• Une indemnité de congés payés ;
• Une fraction de treizième mois ;
• Une indemnité légale de rupture du contrat (égale à un cinquième de la rémunération mensuelle par année d’ancienneté) ;
• Une indemnité supra-légale, à l’Assemblée nationale.

• Les montants sont-ils anormaux ?

Camille Naget, de la CGT-Collaborateurs parlementaires, estime que les sommes perçues par Penelope Fillon à la fin de ses contrats sont importantes. Mais elles correspondent au niveau de rémunération de l’épouse de François Fillon, du moins si l’on se réfère aux chiffres fournis par le candidat lundi soir.

Dans un communiqué dénonçant les « mensonges » du Canard enchaîné, M. Fillon a donné cette explication sur les 29 000 euros qui, selon l’hebdomadaire, auraient été versés en 2013 à l’issue de dix-sept mois de travail : il s’agit en fait d’« une somme de 29 565,43 euros qui correspond au total du bulletin de paye du mois d’août 2007 au terme de cinq ans de collaboration avec Marc Joulaud ».

Or, il s’agit de la période pendant laquelle M^me Fillon a été le plus rémunérée : 6009,07 euros net par mois, selon les chiffres publiés par M. Fillon lui-même. Les compensations de fin de contrat correspondraient donc à ce niveau de salaire. « Il n’y a pas de loup », affirme Marie-Françoise Clergeau, la questeure de l’Assemblée.

• M^me Fillon a-t-elle touché des indemnités chômage ?

Nous n’avons pas d’éléments nous permettant de répondre à cette question. Dans son édition de mercredi, Le Canard enchaîné écrit pour sa part que « rien ne le laisse présumer, dans l’état de (leurs) investigations ».