Les avocats de François et Penelope Fillon ont annoncé jeudi 9 février avoir demandé au parquet national financier (PNF) de se dessaisir de l’enquête ouverte pour des soupçons d’emplois fictifs pour le travail d’assistante parlementaire de l’épouse du candidat de la droite à la présidentielle.

Trois jours plus tôt, lors de sa première conférence de presse depuis le début de l’affaire, François Fillon avait lui-même fait part de son intention de contester, en droit, la compétence du PNF à enquêter sur les faits de « détournement de fonds publics » qui lui sont reprochés.

« Nous avons aujourd’hui demandé au parquet national financier de se dessaisir de l’enquête préliminaire en cours », a déclaré l’avocat de François Fillon, Antonin Lévy, lors d’un point de presse à son cabinet, au côté de l’avocat de M^me Fillon, Pierre Cornut-Gentille.

« Absence d’infraction », selon les avocats

Le PNF s’était saisi de l’enquête, ouverte pour détournement de fonds publics et abus de biens sociaux, dès la parution du premier article du Canard enchaîné, le 25 janvier, révélant que M^me Fillon avait occupé pendant des années un poste d’assistante parlementaire auprès son mari quand il était député.

Or, pour les avocats, « l’infraction de détournement de fonds publics ne peut être reprochée à François Fillon », car à leurs yeux ce délit n’est pas applicable à un parlementaire. M^e Lévy a insisté :

« L’absence de cette infraction rend le PNF incompétent pour enquêter et son enquête en devient illégale. »

En outre, ils reprochent au parquet une « grave atteinte au principe de la séparation des pouvoirs ».

Il appartient au PNF de décider des suites qu’il entend donner à son enquête. Dans le cadre d’une enquête préliminaire, les avocats n’ont pas de voie de recours pour contester la procédure pendant les investigations, contrairement à une information judiciaire menée par un ou des juges d’instruction. Ils pourraient cependant contester la compétence du PNF lors d’un éventuel procès.