Les députés demandent au déontologue « de bien vouloir solliciter de M. François Fillon une transparence totale sur les activités de sa société 2F Conseil durant tout le temps où il a exercé un mandat électif ». | THOMAS SAMSON / AFP

Douze députés de gauche ont saisi le déontologue de l’Assemblée nationale, Ferdinand Mélin-Soucramanien, à propos de la société de conseil que dirige François Fillon parallèlement à son mandat parlementaire. Ils s’interrogent sur un possible « conflit d’intérêts » et demandent une « transparence totale » sur ses activités.

Dans un courrier, ces députés écologistes contestataires, dont Cécile Duflot, ou ex-PS comme Pouria Amirshahi, s’interrogent : « Les activités qu’il a exercées auprès du client dont nous avons connaissance [l’assureur Axa, qui aurait versé 200 000 euros à 2F Conseil] ne peuvent-elles pas être constitutives d’une situation de conflit d’intérêts et d’un manquement manifeste à la déontologie d’un parlementaire ? »

« En tant que parlementaire, M. François Fillon a été conduit, comme nous tous, à se prononcer sur la loi du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière », laquelle transpose une directive sur les activités d’assurance, relèvent-ils. Et d’ajouter :

« Le fait de ne pas connaître les clients de la société de M. François Fillon ne permet pas d’apprécier en toute transparence les potentielles collusions ou les manquements à la déontologie que constitueraient les positions prises par le député François Fillon et justifiées par un intérêt privé qu’il détiendrait du fait des contrats passés entre sa société et divers clients. »

« Transparence totale »

Les députés demandent ainsi à M. Mélin-Soucramanien « de bien vouloir solliciter de M. François Fillon une transparence totale sur les activités de sa société 2F Conseil durant tout le temps où il a exercé un mandat électif ».

Au nom de la séparation des pouvoirs, certaines fonctions ne peuvent se cumuler avec le mandat parlementaire, mais l’activité de conseil n’est pas prohibée. Pour prévenir les éventuels conflits d’intérêts, le déontologue peut conseiller les députés sur toute situation délicate et alerter le bureau de l’Assemblée, sa plus haute instance collégiale, en cas de manquement au code de déontologie des députés.

En outre, les parlementaires doivent remettre à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) une déclaration d’intérêts et d’activités, qui est publiée. Mais ni la HATVP ni le déontologue ne peuvent exiger qu’un parlementaire communique les noms de ses clients.