Un cadeau fiscal, vraiment ? | Flickr / Jeunesse socialiste genevoise

L’impôt sur le revenu est un impôt familial, c’est-à-dire un impôt dont le montant est proportionnel aux facultés contributives de chaque foyer fiscal. Les époux font en principe l’objet d’une imposition commune en matière d’impôt sur le revenu (le raisonnement est le même à l’égard des pacsés).

Leur quotient familial de base est alors de deux parts, majoré en fonction du nombre de personnes rattachées à leur foyer fiscal. Le mécanisme du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable du foyer fiscal par le nombre de parts de ce foyer, permettant ainsi d’atténuer la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu.

Afin d’éviter de favoriser les titulaires de hauts revenus, la réduction d’impôt résultant de l’application du quotient familial ne peut excéder 1 512 euros par demi-part s’ajoutant à deux parts pour les contribuables mariés faisant l’objet d’une imposition commune. En revanche, les effets du quotient familial ne sont pas plafonnés entre époux et pacsés.

Benoît Hamon veut mettre fin à l’imposition commune des époux et Emmanuel Macron la rendre optionnelle. Ils considèrent que ce système décourage l’un des membres du couple de travailler, généralement l’épouse.

Plus les revenus d’un couple augmentent, plus ces revenus risquent d’atteindre les tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu. Cette augmentation de la pression fiscale conduirait le mari à dissuader son épouse de travailler. Outre le fait que le travail des deux époux est le plus souvent une nécessité, il est permis de douter du raisonnement de MM. Hamon et Macron. Prenons trois exemples.

Premier exemple. Un contribuable A, disposant d’un revenu imposable de 36 000 euros, se demande si son conjoint B a intérêt à avoir une activité qui lui procurerait 15 000 euros de revenus :

- en cas d’imposition commune, l’impôt sur le revenu (IR) correspondant à 51 000 euros est de 4 421 euros ;

- en cas d’imposition séparée, l’IR correspondant à 36 000 euros est de 5 150 euros et celui calculé sur 15 000 euros de 106 euros, soit au total 5 256 euros (5 150 + 106) et + 18,9 % par rapport à 4 421 euros.

Deuxième exemple. Un contribuable A, disposant d’un revenu imposable de 100 000 euros, se demande si son conjoint B a intérêt à avoir une activité qui lui procurerait 40 000 euros de revenus :

- en cas d’imposition commune, l’IR correspondant à 140 000 euros est de 30 699 euros ;

- en cas d’imposition séparée, l’IR correspondant à 100 000 € est de 27 441 euros et celui calculé sur 40 000 euros de 6 350 euros, soit au total 33 791 euros (27 441 + 6 350) et + 10,07 % par rapport à 30 699 euros.

Troisième exemple. Un contribuable A, disposant d’un revenu imposable de 300 000 euros, se demande si son conjoint B a intérêt à avoir une activité qui lui procurerait 100 000 euros de revenus :

- en cas d’imposition commune, l’IR correspondant à 400 000 euros est de 140 701 euros ;

- en cas d’imposition séparée, l’IR correspondant à 300 000 euros est de 115 351 euros et celui calculé sur 100 000 euros de 27 441 euros, soit au total 142 792 euros (115 351 + 27 441) et + 1,5 % par rapport à 140 701 euros.

Dans ces trois exemples, l’imposition séparée des époux se traduit par une augmentation de la pression fiscale, augmentation qui est moins sensible lorsque les revenus sont importants.

La fin de l’imposition commune des époux sert d’alibi à une hausse rampante d’impôt et de plus, s’agissant de Benoît Hamon, est un préliminaire nécessaire à la fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG).