Peser dans le débat public et électoral. Telle est l’obsession des acteurs – décideurs, entrepreneurs, usagers – d’un secteur, le transport public, qui emploie 500 000 personnes en France. A l’occasion de la conclusion des Etats généraux de la mobilité, mardi 7 mars, à Paris, 70 propositions ont été avancées. Outre la remise à plat du droit de grève et du service minimum, quatre sujets forts émergent de la liste des requêtes.

Proposition numéro un, et des plus symboliques : recréer un vrai ministère des transports et de la mobilité de plein exercice, à un rang élevé dans le protocole. La situation actuelle – un secrétariat d’Etat noyé dans le grand ministère du développement durable – chagrine le secteur. La délégation interministérielle à la sécurité routière lui serait confiée et il jouerait un rôle majeur dans la gestion et le lancement des infrastructures ferroviaires et routières.

Sécuriser les investissements

Ce premier thème est lié à une deuxième requête : pouvoir disposer, pour le transport, d’une loi de programmation sur le modèle de ce qui se fait dans le militaire. Le texte sécuriserait les investissements dans les infrastructures et garantirait la pérennité du versement transport, cette taxe payée par les entreprises, principale voie de financement du transport public en France, et que le candidat Fillon avait envisagé de supprimer avant de se raviser.

L’autre grand sujet de type régalien émanant du « cahier de doléances » des acteurs du transport aurait davantage de conséquences sur les finances publiques. Il s’agirait de baisser le taux de TVA à 5,5 %, correspondant à la taxation des services de première nécessité.

Renoncer à 2 milliards d’euros

Ce serait tout simplement un retour à la période précédant la double hausse, une sous Sarkozy, à 7 %, puis une sous Hollande, pour atteindre 10 %, le niveau actuel. La mesure doit être inscrite dans le projet de loi de finances pour 2018 dès cet automne, demandent ses soutiens. Reste à convaincre les locataires de Bercy de renoncer à environ 2 milliards d’euros de recettes.

Quatrième recommandation-phare : donner aux régions la possibilité d’expérimenter l’ouverture à la concurrence dans le transport ferroviaire régional. Les textes européens le rendent obligatoire en 2023, mais la loi française qui institue un monopole de la SNCF n’a toujours pas été abrogée. Or, de nombreuses régions se sont dites prêtes à tenter l’expérience dès 2019, intéressées par l’amélioration de la qualité et des coûts constatée en Allemagne et en Suède, qui ont franchi le pas depuis plus de quinze ans.