Sequalum, une filiale de Numericable-SFR, devait installer la fibre dans le département des Hauts-de-Seine d’ici à la fin de 2015 | BERTRAND LANGLOIS / AFP

Dix ans après le début de la mise en place de la fibre dans les Hauts-de-Seine par Numericable-SFR, l’opérateur se voit confirmer deux lourdes pénalités. Il devra verser un total de 96,7 millions d’euros au département des Hauts-de-Seine, selon deux jugements rendus jeudi 16 mars par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Ces pénalités avaient été imposées par le département en 2014 puis 2015 en raison du retard pris dans la mise en place d’un réseau d’accès à Internet à très haut débit (THD) destiné à couvrir 100 % de la circonscription d’ici à la fin de 2015.

En 2007, les autorités départementales avaient confié cette mission à la société Sequalum, une filiale de Numericable-SFR. Le retard pris par celle-ci avait finalement poussé la collectivité à résilier le contrat qui les unissait en octobre 2014 (avec effet en juin 2015).

Le département avait appliqué une première pénalité de 45 millions d’euros en août 2014 et simultanément « mis en demeure le câblo-opérateur de remédier à ce retard sous trois mois ». Ce retard n’étant toujours pas rattrapé après ces trois mois, le département avait appliqué de nouvelles pénalités de 51,7 millions d’euros à l’encontre de Sequalum, qui avait alors déposé deux requêtes pour contester ces pénalités.

« Signal fort » aux partenaires des collectivités

Interrogé par l’Agence France-Presse, SFR a annoncé « prend[re] acte de la décision du tribunal administratif ». De son côté, « la société Sequalum se réserve la possibilité d’interjeter appel ».

Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, Patrick Devedjian, a estimé, pour sa part, que « ces jugements [étaient] un signal fort donné à l’adresse des partenaires des collectivités qui seraient tentés de ne pas respecter leurs engagements contractuels ».

Après avoir résilié le contrat avec Sequalum, le département a repris la responsabilité du réseau THD Seine avant de décider de sa cession à la société Covage, qui sera chargée de procéder au déploiement et de l’exploitation du réseau de fibre optique.

Le projet de déploiement du très haut débit dans les Hauts-de-Seine, l’un des plus importants chantiers de fibre optique en Europe, représentait un investissement de 422 millions d’euros : 363 millions pris en charge par Numericable et 59 millions pour le compte des subventions publiques.