L’insigne de la banque suisse UBS, le poids lourd mondial de la gestion de fortune, à Zurich, le 15 septembre 2011. | FABRICE COFFRINI / AFP

La banque suisse UBS passera bien par la case procès. Des juges d’instruction ont renvoyé devant le tribunal correctionnel le poids lourd mondial de la gestion de fortune pour avoir mis en place un vaste système de fraude fiscale en France durant les années 2000, a appris lundi 20 mars l’AFP de sources concordantes.

Dans leur ordonnance, signée le 17 mars, les magistrats ordonnent que le groupe UBS AG soit jugé pour « démarchage bancaire illégal » ainsi que « blanchiment aggravé de fraude fiscale », et sa filiale française pour « complicité », a précisé une source proche de l’enquête.

Les « négociations » entre le parquet national financier (PNF) et UBS sur un dédommagement financier n’ont pas abouti, révélait dimanche Le Journal du dimanche. Le PNF réclamait 1,1 milliard d’euros à la banque UBS.

« Une telle somme est impensable vis-à-vis de nos actionnaires comme vis-à-vis des autres justices avec lesquelles nous avons négocié… Ce n’est pas du tout le prix du marché », avait réagi au JDD le Suisse Markus Diethelm, directeur juridique d’UBS. « Ce que l’on nous a proposé n’était pas raisonnable », ajoute-t-il.

10 milliards d’euros ont échappé au fisc

UBS et sa filiale UBS France sont poursuivies par la justice française pour avoir démarché illégalement de riches potentiels clients dans l’Hexagone entre 2004 et 2011 afin qu’ils ouvrent des comptes en Suisse à l’insu du fisc français.

Selon la justice française, à cause de ces agissements, près de 10 milliards d’euros ont échappé à l’administration fiscale, et en conséquence une caution de 1,1 milliard d’euros avait été fixée en 2014 dans l’attente du procès.

La Cour européenne des droits de l’homme avait rejeté en janvier le recours formé par UBS, qui s’insurge contre cette caution record. Pour les magistrats, il s’agit d’« une mesure provisoire qui ne préjuge pas de l’issue du litige ».

D’après le Code pénal, l’amende que risque UBS peut monter « jusqu’à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment ».