Devant le siège de Comcast à Philadelphie, en 2009. | AP

La chambre des représentants des Etats-Unis a adopté cette nuit un projet de loi annulant un ensemble de protections de la vie privée des consommateurs américains, instaurées par le régulateur américain. Elles interdisaient notamment aux fournisseurs d’accès à Internet de revendre les données personnelles de leurs clients à des tiers sans obtenir d’autorisation explicite. Cette interdiction, adoptée à la fin de la présidence de Barack Obama, n’avait pas encore eu le temps d’entrer en vigueur. Elle se voit déjà annulée de fait.

Déjà adopté par le Sénat le 23 mars, le texte doit être signé par le président Trump. Le projet de loi interdit par ailleurs à la Federal Communications Commission (FCC, le régulateur américain) de prendre de nouvelles dispositions limitant le droit à la revente des données personnelles. La FCC imposait également aux opérateurs de prendre des mesures contraignantes pour protéger les données de leurs clients, et de les notifier en cas de piratage.

Le projet de loi annulant ces dispositions était très largement soutenu par les grands opérateurs des télécommunications, qui avaient déjà mené une lutte farouche contre les règles de la FCC. Ils estimaient notamment qu’elles instauraient un régime plus sévère pour les fournisseurs d’accès que pour les entreprises comme Google et Facebook.

A l’inverse, les associations s’inquiétaient de la dissémination potentielle d’informations personnelles comme l’historique de navigation, qui peuvent révéler l’appartenance religieuse, l’orientation sexuelle, l’état de santé ou des informations géographiques.

« Ces informations comptent parmi les détails les plus intimes de la vie d’une personne. Les consommateurs doivent pouvoir contrôler ce que les entreprises font de ces informations », a expliqué Natasha Duarte, du Center for Democracy and Technology.

Menaces sur la neutralité du Net

Depuis la victoire de Donald Trump à l’élection présidentielle américaine, le nouveau président a pris plusieurs décisions renforçant le poids des acteurs des télécommunications, au détriment de la protection des consommateurs. Ce mardi, il a nommé à la tête de l’agence nationale antitrust Makan Delrahim, un avocat qui a travaillé comme lobbyiste pour le géant AT&T et comme avocat pour T-Mobile. Il avait publiquement affirmé qu’il ne voyait pas en quoi le projet de fusion entre AT&T et Time Warner, toujours en cours de finalisation, pouvait poser un problème de concurrence.

Donald Trump a également nommé à la tête de la FCC l’avocat Ajit Pai, très opposé à la neutralité du Net, ce principe non-écrit qui veut que tous les contenus puissent circuler de manière indiscriminée sur le réseau. Un principe jugé indispensable par toutes les associations de défense des libertés numériques, et critiqué à plusieurs reprises durant la campagne par Donald Trump lui-même.

« Il faut se souvenir que c’est le propre excès de pouvoir de la FCC qui a créé ce problème en premier lieu », a affirmé Ajit Pai dans un communiqué, estimant que la FCC avait usurpé en la matière les pouvoirs de la Commission fédérale à la concurrence (FTC).