La cour d’appel de Seattle, lundi 15 mai. | uncredited / AP

Le gouvernement de Donald Trump a défendu son décret migratoire, lundi 15 mai, devant trois juges de la cour d’appel de Seattle. La juridiction avait été saisie par l’administration Trump après qu’un juge de Hawaï eut suspendu, le 15 mars, la seconde mouture du fameux décret.

La question du rapport de M. Trump aux musulmans a occupé une bonne partie des quatre-vingts minutes de débats, au cours desquels Jeffrey Wall, l’avocat du ministère de la justice a répété le principal argument du gouvernement : les questions d’immigration et de sécurité nationale relèvent de la Maison Blanche.

« Le président a-t-il renié ses déclarations de campagne ? », a demandé le juge Michael Hawkins, une allusion à la promesse du candidat Trump d’interdire aux musulmans l’entrée aux Etats-Unis, pays dont la Constitution prohibe pourtant toute discrimination religieuse.

« Le président a clarifié qu’il parlait de groupes islamiques terroristes et des pays qui les hébergent ou les soutiennent, comme l’Etat islamique ou Al-Qaida », lui a répondu Jeffrey Wall. Il y a une semaine, le juriste avait déjà défendu la plus controversée des mesures présidentielles à Richmond, capitale de la Virginie. Cette cour d’appel fédérale avait également été saisie en appel par le gouvernement Trump.

« Pas besoin d’être dans la tête du président, pas besoin d’être Sigmund Freud » pour savoir ce que Donald Trump pense des musulmans, a affirmé à la barre Neal Katyal, l’avocat de Hawaï, archipel faisant partie des Etats qui ont engagé des actions en justice contre le texte.

Selon lui, le président Trump se garde bien de se désavouer sur la question : « Il pourrait par exemple dire ce qu’a dit le président [George W.] Bush après le 11 septembre [2001], que le terrorisme n’a rien à voir avec la religion musulmane, que l’islam n’est pas cela, que l’islam c’est la paix. Au lieu de quoi il dit que l’islam nous déteste », a martelé M. Katyal.

Le porte-parole de la Maison Blanche a refusé de dire si Donald Trump avait l’intention de renier clairement ses déclarations sur les musulmans. « La priorité du président est que l’on avance les bons arguments pour mettre en vigueur le décret d’interdiction », a dit Sean Spicer.

Long processus juridique

Donald Trump veut fermer temporairement les frontières américaines aux réfugiés du monde entier et aux citoyens de six pays majoritairement musulmans : Iran, Libye, Syrie, Somalie, Soudan et Yémen. Le décret a fédéré un vaste front d’opposition, en première ligne duquel on trouve des Etats démocrates.

A la fin de janvier, la première version de ce décret avait provoqué une onde de choc dans le monde et un chaos dans les aéroports américains. Son application avait été suspendue le 3 février par un juge fédéral de Seattle, dans l’Etat de Washington. La seconde version du décret a elle été bloquée par des juges de Hawaï et de l’Etat du Maryland, dans l’est du pays.

Des deux cours d’appel ayant examiné l’affaire, celle de Seattle pourrait la première faire connaître sa décision, dans quelques jours ou quelques semaines. Les trois juges n’ont pas donné d’indication quant au délai dans lequel ils comptent rendre leur décision.

Il est probable que la partie perdante saisira alors la Cour suprême. Donald Trump l’a d’ailleurs lui-même promis, en ne prévoyant pas d’autre issue que la victoire finale.