Le service civique fait partie des engagements reconnus par le décret du 11 mai. Ici, des jeunes volontaires en service civique aident une femme handicapée à prendre un bain de mer,  en 2010, à Marseille. | ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP

L’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle est désormais reconnu par un décret, publié jeudi 11 mai, si bien que ces expériences pourront être valorisées dans les cursus à partir de la prochaine rentrée, et permettre de valider partiellement son diplôme, ou de remplacer des cours et des stages.

Sont concernées, les activités mentionnées à l’article L. 611-9 du code de l’éducation : activités bénévoles au sein d’une association, activités professionnelles, militaires dans la réserve opérationnelle, les sapeurs-pompiers volontaires, ainsi que l’engagement dans le cadre d’un service civique et dans celui d’un volontariat dans les armées (article L. 611-9 du code de l’éducation).

Dans la pratique, c’est désormais aux établissements d’enseignement supérieur de « mettre en œuvre un dispositif garantissant la validation, pour l’obtention d’un diplôme, des compétences, connaissances et aptitudes acquises par leurs étudiants dans l’exercice des activités associatives, sociales ou professionnelles ».

Ils ont ainsi deux mois pour voter les modalités de cette validation, notamment, précise le décret, sous la forme « de l’attribution d’éléments constitutifs d’une unité d’enseignement, de crédits du système européen d’unités d’enseignement capitalisables et transférables (“système européen de crédits – ECTS”), d’une dispense, totale ou partielle, de certains enseignements ou stages relevant du cursus de l’étudiant ».

Concilier études et engagements

Le fait que les crédits ECTS soient mentionnés rend la mesure très concrète. Une licence s’obtient par exemple par la validation de 180 crédits ECTS, et un master en requiert 300 (soixante par an). Chaque établissement pourra définir combien de crédits ECTS – et donc quelle part du diplôme – est attribué à tel ou tel des engagements étudiants. Cette validation sera en outre accompagnée « d’une inscription dans l’annexe descriptive au diplôme ou de toute autre modalité déterminée par l’instance compétente en matière d’organisation des formations (…) », précise le texte.

Le décret permet également aux universités d’accéder aux demandes des étudiants pour faciliter la conciliation de leurs études et de leurs engagements, à condition qu’il y ait accord entre l’étudiant et le chef d’établissement : « Les aménagements portent, en fonction des besoins, sur l’emploi du temps, les modalités de contrôle des connaissances, la durée du cursus d’études ou peuvent prendre toute autre forme définie par les établissements qui peuvent s’appuyer sur le développement de l’enseignement à distance et le recours aux technologies numériques. »

De plus, des aides financières ou des formations peuvent être offertes à ces étudiants. Enfin, ceux qui ont un mandat d’élu (au sein des Crous, des conseils d’établissements) pourront bénéficier de « dispositions destinées à faciliter l’exercice de leur mandat ».

Mettant en application la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, le texte est l’un des derniers actes du quinquennat de François Hollande. Il a été signé le 10 mai, quelques jours avant la passation des pouvoirs, par le premier ministre Bernard Cazeneuve, la ministre de l’éducation Najat Vallaud-Belkacem, le secrétaire d’Etat à l’enseignement supérieur Thierry Mandon, et le ministre de la jeunesse et des sports Patrick Kanner.