Treize ministres, trois ministres d’Etat, quatre secrétaires d’Etat et deux ministres délégués : le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, a annoncé, mercredi 17 mai, la composition du gouvernement d’Edouard Philippe. Différents postes pour une équipe resserrée et paritaire, comme l’avait annoncé le candidat Macron le 27 avril sur TF1 : « Je veux qu’il y ait autant de femmes que d’hommes, pour refléter la vitalité de notre société. »

Le nouveau président a tenu son engagement : le gouvernement est (presque) paritaire avec onze hommes et onze femmes – auxquels s’ajoute toutefois le premier ministre, Edouard Philippe. L’équipe est également la plus réduite depuis 2007. A l’époque, le gouvernement Fillon I, qui a siégé pendant un mois entre la présidentielle et les législatives, comptait vingt membres.

Les secrétaires d’Etat moins autonomes

La distinction entre les différentes dénominations des membres du gouvernement est plus que symbolique. C’est principalement le cas pour les secrétaires d’Etat. Ceux-ci disposent de beaucoup moins de pouvoir que les ministres et que les ministres délégués. Ils ne gèrent pas de budget propre et ne peuvent pas signer de décrets. Entre outre, ils ne siègent au conseil des ministres que lorsque l’ordre du jour s’intéresse à leur portefeuille.

Au bas de l’échelle dans l’ordre protocolaire du gouvernement, ils sont les plus éloignés géographiquement du président et du premier ministre à la table du conseil des ministres. Lors des cérémonies publiques, ils sont également placés aux derniers rangs des membres du gouvernement, selon l’ordre de préséance établi par décret. Selon ce même ordre, ils sont autorisés à prendre la parole en premier, puisque les allocutions « sont prononcées par les autorités dans l’ordre inverse des préséances ».

Les secrétaires d’Etat sont également légèrement moins bien payés que leurs homologues ministres et ministres délégués : leur salaire mensuel s’élève à 9 443 euros brut, contre 9 940 euros pour les autres membres du gouvernement. Le premier ministre et le président de la République touchent quant à eux 14 910 euros brut.

Une distinction pratique

Juridiquement, il n’existe aucune hiérarchie entre les membres du gouvernement. La pratique de la IV^e, puis de la V^e République, a toutefois établi des distinctions entre les membres du gouvernement :

• les ministres d’Etat bénéficient de ce titre surtout pour le prestige. Leur seule attribution supplémentaire est la possibilité d’organiser des réunions interministérielles – compétence normalement réservée au premier ministre ;
• les ministres de plein exercice dirigent un département ministériel ;
• les ministres délégués agissent sur un champ de compétence plus spécialisé, sous l’autorité du premier ministre ou d’un ministre de tutelle ;
• les secrétaires d’Etat exercent leurs fonctions soit sous l’autorité du premier ministre ou d’un ministre, soit de façon autonome à la tête d’un département ministériel ;
• les hauts-commissaires ont les mêmes fonctions qu’un ministre de plein exercice. Ce titre a été utilisé par Nicolas Sarkozy pour distinguer Martin Hirsch, personnalité de la société civile chargée de mettre en place le revenu de solidarité active (RSA), de ses autres collègues du gouvernement.

Un cumul toujours possible avec des mandats locaux

Comme tous les membres du gouvernement, les secrétaires d’Etat ne peuvent cumuler leur fonction avec un poste de député ou de sénateur. Ils doivent donc abandonner temporairement leur siège à l’Assemblée nationale ou au Sénat à leur suppléant(e), jusqu’à leur sortie du gouvernement.

En revanche, rien ne leur interdit de conserver leurs mandats locaux, de maire ou de président de conseil général, par exemple. Une situation que François Hollande avait promis de changer mais qui n’a pas été réalisée par le président sortant. Emmanuel Macron ne prévoyait lui rien dans son programme contre le cumul pour les ministres.