Etienne Cardiles participe à une cérémonie en hommage à son compagnon, Xavier Jugelé, policier victime du terrorisme islamiste sur les Champs-Elysées, à la préfecture de police à Paris, mardi 25 avril 2017. | JEAN-CLAUDE COUTAUSSE / FRENCH-POLITICS / « LE MONDE »

La procédure est rare. Etienne Cardiles s’est uni à titre posthume, mardi 30 mai, à son compagnon Xavier Jugelé, policier abattu sur les Champs-Elysées le 20 avril. L’ancien président François Hollande et la maire de Paris, Anne Hidalgo, ont assisté à la cérémonie.

Le mariage posthume est autorisé en cas de « motifs graves » : les attentats entrent dans cette catégorie, précise le site du gouvernement. Au volant d’un car de police, Xavier Jugelé, 37 ans, avait reçu deux balles dans la tête tirées par un djihadiste, quelques jours avant le premier tour de l’élection présidentielle. Après les attentats perpétrés par Mohamed Merah en mars 2012, la compagne du caporal-chef Abel Chennouf, l’un des parachutistes tués par le terroriste, avait également pu s’unir à lui à titre posthume.

Prouver la volonté de se marier

Outre les motifs, il faut une « volonté matrimoniale non équivoque » de la feue personne. Des documents peuvent prouver l’imminence d’un mariage, tels que la rédaction d’un contrat, la réservation d’une salle, l’achat des alliances, des témoignages de proches…

Sont parfois acceptées des pièces démontrant l’existence d’une « cause grave », comme des enfants, l’ancienneté de la vie commune (avis d’imposition, factures, attestations de domicile) ou les circonstances de la mort. Les parents des futurs époux doivent par ailleurs faire part de leur consentement ou non à cette union.

Le ministère de la justice centralise les requêtes. Celui-ci « recueille l’avis du procureur général de la cour d’appel et du procureur de la République du tribunal de grande instance dans le ressort desquels se situe le domicile du demandeur au mariage posthume », détaille le site gouvernemental. Le tribunal constitue le dossier.

Décret présidentiel

C’est ensuite le président de la République qui autorise le mariage posthume, par décret. « Dans ce cas, les effets du mariage remontent à la date du jour précédant celui du décès de l’époux », précise l’article 171 du code civil. L’acte est avant tout symbolique, aucun droit de succession ni régime matrimonial n’étant reconnu à l’époux survivant. Mais l’époux peut adopter le nom du conjoint et bénéficier des droits liés au statut de veuf ou veuve, pension de réversion ou assurance-veuvage.

Mis en place par la loi du 17 mars 1803, le mariage posthume a particulièrement servi lors des deux guerres mondiales, afin de légitimer les enfants des soldats morts sur le front conçus avant leur départ et d’assurer une pension à leurs compagnes.

Le texte est remanié au début des années 1960, à la suite de la rupture du barrage de Malpasset, près de Fréjus, qui a causé la mort de 423 personnes. Un jeune homme victime de l’accident aurait dû se marier quinze jours plus tard. La situation de sa compagne, enceinte, avait ému l’opinion. Jusqu’au 17 mai 2011, il fallait également montrer la publication des bans ou un certificat prénuptial datant de moins de trois mois. Jugée trop restrictive, cette procédure a été assouplie.