Selon le site d’information Mediapart, le procureur de la République de Toulouse a requis un non-lieu dans l’affaire Rémi Fraisse, estimant qu’aucune fraude pénale ne peut être retenue dans cette affaire portant le nom du militant écologiste mort en 2014. Le jeune homme de 21 ans avait été tué par une grenade offensive lancée par un gendarme lors d’affrontements sur le chantier du barrage controversé de Sivens, dans le Tarn.

Selon Mediapart, qui publie des extraits du réquisitoire, le magistrat évoque l’absence de « violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité » ou de « faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité », conduisant donc à la réquisition de non-lieu.

Aucune personne poursuivie

Le père de Rémi Fraisse avait exprimé sa crainte en mai que l’affaire s’achève ainsi, après la clôture de l’enquête judiciaire en janvier au terme de laquelle aucune personne n’était poursuivie.

Le gendarme qui avait tiré la grenade présumée mortelle, le maréchal des logis J., avait été entendu en tant que témoin assisté le 18 mars 2016 et n’avait pas été poursuivi. Un rapport de l’inspection générale de la gendarmerie (IGGN) avait déjà blanchi le gendarme en décembre 2014. Il avait estimé que les avertissements nécessaires avaient été effectués avant le tir de la grenade.