Travailleurs détachés : un vaste système de fraude mis au jour dans le secteur agricole
Travailleurs détachés : un vaste système de fraude mis au jour dans le secteur agricole
Le Monde.fr avec AFP
Un opérateur du travail en intérim espagnol est inquiété par la justice française après qu’une enquête de l’inspection du travail a révélé qu’il organisait le travail dissimulé et sous-payé de près de 200 travailleurs agricoles étrangers.
PASCAL ROSSIGNOL / REUTERS
Un important opérateur du travail en intérim espagnol est inquiété par la justice française après qu’une enquête de l’inspection du travail a révélé qu’il organisait le travail dissimulé et sous-payé de près de 200 travailleurs agricoles étrangers, ont annoncé jeudi 6 juillet les autorités françaises.
Cette enquête évoquée dans un communiqué par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Provence-Alpes-Côte d’Azur a mis au jour « un système collectif et organisé de fraude au détachement, de travail dissimulé, de prêt illicite de main d’œuvre et de marchandage qui perdure depuis plusieurs années ». Ces faits sont passibles de 100 000 euros d’amende et dix ans d’emprisonnement.
Une quarantaine d’agents de contrôle des services de l’inspection du travail et des unités régionales d’appui et de contrôle en matière de lutte contre le travail illégal (Uracti) et de la police aux frontières assistés d’interprètes ont contrôlé 12 exploitations agricoles, dans les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Hauts-de-France et Corse.
260 heures mensuelles, des salariés en dessous du smic
Ces contrôles ont permis de constater, pour environ 200 salariés présents sur le territoire national, majoritairement ressortissants de pays extérieurs à l’Union européenne, « des durées de travail allant jusqu’à deux cent soixante heures mensuelles avec le non-respect des repos hebdomadaires », « des salariés qui travaillent tente jours sur trente plusieurs mois consécutifs ».
La Direccte évoque aussi des salariés payés en dessous du smic et souligne que ces contrôles « ont mis en évidence une violation manifeste et organisée des droits fondamentaux et des abus de la vulnérabilité de ces salariés ».
La brigade mobile de recherche du Vaucluse a procédé à des perquisitions et des gardes à vue, selon la Direccte. Jeudi en fin de journée, le parquet d’Avignon, saisi de l’enquête et qui « entendra l’ensemble des parties d’ici à la fin de l’été », n’était pas joignable pour préciser l’avancement du dossier ni le nombre de personnes en garde à vue dans ce dossier.
Selon la Direccte, « des entreprises utilisatrices françaises concernées » étaient aussi associées aux délits reprochés aux prestataires étrangers.
En mars 2016, le parquet de Marseille avait déjà ouvert une enquête sur une entreprise d’intérim espagnole, Terra Fecundis, faisant travailler illégalement des milliers de Sud-Américains dans des champs en France.
Selon une source proche de l’enquête, l’entreprise visée par l’enquête révélée jeudi, dont le nom n’est pas précisé, n’est pas Terra Fecundis mais possède « le même modèle économique ».
