La réforme du compte pénibilité annoncé par Edouard Philippe est prévue pour entrer en vigueur en 2018. | PASCAL ROSSIGNOL / REUTERS

Le premier ministre Edouard Philippe a annoncé samedi 8 juillet aux partenaires sociaux une réforme du compte pénibilité. Cette réforme est prévue pour entrer en vigueur pour 2018 et se veut un compromis entre la CFDT, très attachée à cette mesure emblématique du quinquennat Hollande, et le patronat vent debout contre une « usine à gaz ».

Dans une lettre envoyée aux principales organisations syndicales et patronales, dont l’Agence-France-Presse (AFP) a obtenu copie, le premier ministre propose une nouvelle mouture : un « compte de prévention » dont le nouveau nom officiel est amputé du terme de pénibilité, comme l’avait promis Emmanuel Macron durant la campagne.

Entré en vigueur par étapes depuis 2015, le compte pénibilité permet aux salariés du privé occupant un poste pénible de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel sans perte de salaire.

Règles modifiées pour certains critères de pénibilité

Quoique rebaptisé, il sera maintenu tel quel pour six critères (travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, ainsi que le bruit et les températures extrêmes). En revanche, pour quatre autres critères, les plus décriés par le patronat – qui les jugeait « inapplicables » au motif qu’ils sont difficilement mesurables –, les règles sont modifiées : la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques sortiront du compte à points.

Les employés exposés à ces risques-là pourront encore bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, mais seulement quand « une maladie professionnelle a été reconnue » et quand « le taux d’incapacité permanente excède 10 % », selon la lettre du premier ministre. Soit un critère proche, même s’il apparaît légèrement plus favorable, d’un dispositif déjà contenu dans la réforme des retraites de 2010.

Dernière modification majeure de cette nouvelle mouture : le financement, cette fois pour tous les critères. Les deux cotisations actuelles « seront supprimées » et « le financement des droits en matière de pénibilité sera organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles ». Cette branche, dans le vert depuis 2013, est la seule excédentaire de la Sécurité sociale, avec un surplus estimé à 900 millions d’euros pour cette année.

Le gouvernement « décidé à prendre ses responsabilités »

Actuellement, le compte pénibilité est financé par deux taxes : une cotisation « de base » de 0,01 % des rémunérations acquittée par toutes les entreprises et une seconde « additionnelle », fixée à 0,2 % pour les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà des seuils (et 0,4 % pour plusieurs critères).

« Le gouvernement a analysé toutes les options et est décidé à prendre ses responsabilités », écrit le premier ministre dans cette lettre adressée aux cinq principales organisations syndicales, aux trois grandes organisations patronales, ainsi qu’à la FNSEA.

La nouvelle réforme doit être incluse comme prévu dans les ordonnances de cet été réformant le code du travail.