Des députés de la majorité rejettent par erreur un article de la loi de moralisation
Des députés de la majorité rejettent par erreur un article de la loi de moralisation
Il devait élargir les obligations de transparence fiscale des ministres aux « impositions de toute nature ».
L’erreur a provoqué la consternation du président de séance. A l’Assemblée nationale, jeudi 27 juillet, des députés de la majorité ont rejeté par inadvertance un article de la loi de moralisation.
La majorité rejette par inadvertance un article qui avait pourtant été validé en commission : vif rappel à l'ordre… https://t.co/qWfg5zLeJl
— LCP (@LCP)
« Il faut être attentif »
L’article 7 ter du projet de loi – pourtant validé en commission – portant sur la transparence fiscale a ainsi été rejeté. Il devait élargir les obligations de transparence fiscale des ministres aux « impositions de toute nature », et non plus au seul impôt sur le revenu et impôt sur la fortune (ISF).
« Ça permettra notamment d’éviter des cas récents comme [Thomas] Thévenoud », condamné pour fraude fiscale en mai dernier, plaidait le député de La France insoumise Eric Coquerel, qui était également en faveur du texte.
Le rejet de l’article a fortement étonné le président de séance, le député LREM Sacha Houlié. « Faut être attentif », a-t-il lâché, avant d’ajouter : « chers collègues, quand je mets au vote un amendement, c’est un amendement, quand je mets au vote un article, c’est un article. »
