Frais de mandat parlementaire : l’Assemblée vote pour des remboursements sur justificatifs
Frais de mandat parlementaire : l’Assemblée vote pour des remboursements sur justificatifs
Le Monde.fr avec AFP
Les députés se sont prononcés pour la suppression de l’indemnité représentative de frais de mandat des parlementaires.
L’IRFM, qui n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, s’élève à 5 373 euros net mensuels pour les députés et à 6 110 euros pour les sénateurs. | CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
L’Assemblée nationale a voté, jeudi 27 juillet, la disparition de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires – un forfait qui n’était pas contrôlé –, ainsi que son remplacement par un système de remboursement sur justificatifs.
Après pas moins de trois heures de débats, les députés se sont prononcés à main levée pour cette mesure présentée par le gouvernement comme « nécessaire » et « de bon sens », contenue dans le projet de loi ordinaire « pour la confiance dans l’action publique ».
L’IRFM, qui n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, s’élève à 5 373 euros net mensuels pour les députés et à 6 110 euros pour les sénateurs. Elle doit servir aux parlementaires pour couvrir leurs frais de représentation durant leur mandat.
