Des Polonais manifestent contre la loi sur la réforme de la justice, à Varsovie, le 27 juillet. | KACPER PEMPEL / REUTERS

La Commission européenne a annoncé, samedi 29 juillet, l’ouverture d’une procédure d’infraction contre la Pologne. Celle-ci est motivée par la réforme du système judiciaire engagée par le gouvernement polonais jugée contraire aux principes défendus par le bloc communautaire.

« La Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre la Pologne, par une lettre de notification formelle, à la suite de la publication dans le Journal officiel polonais de la Loi sur l’organisation des juridictions de droit commun le vendredi 28 juillet », indique-t-elle dans un communiqué.

Lundi, le président polonais Andrzej Duda, issu du parti au pouvoir, avait opposé son veto à deux des lois accusées de menacer l’indépendance de la justice. Ce veto ne concernait pas la nouvelle loi sur l’organisation des juridictions de droit commun, officialisée vendredi.

Pour la Commission européenne, cette réforme des tribunaux ordinaires contient des mesures discriminatoires, avec des âges différents de départ à la retraite pour les hommes et les femmes. Elle déplore également une mesure accordant au ministre de la justice le pouvoir de prolonger le mandat des juges ayant atteint l’âge de la retraite.

Bruxelles avait haussé le ton, mercredi, en signifiant avec fermeté à Varsovie qu’elle était prête à déclencher la plus lourde des procédures de sanction à son égard, si le gouvernement ultraconservateur persistait à vouloir appliquer des projets qui mettent en cause l’indépendance de la justice et permettraient, notamment, de révoquer des juges de la Cour suprême.

Varsovie dispose désormais d’un délai d’un mois pour répondre à la notification adressée par l’exécutif européen.