C’est une étape importante pour l’un des premiers gros chantiers législatifs du gouvernement Philippe. Députés et sénateurs sont parvenus, lundi 31 juillet, à un accord sur le projet de loi autorisant l’exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail.

Réunis en commission mixte paritaire (CMP), sept députés et sept sénateurs sont parvenus à dégager un compromis, qui devra être entériné définitivement par un vote en séance de l’Assemblée, mardi, et du Sénat, jeudi.

Députés et sénateurs devaient s’attacher à proposer une mouture qui fasse consensus. Le résultat était loin d’être acquis, la communication étant difficile entre l’Assemblée nationale, où La République en marche (LRM) détient une nette majorité, et le Palais du Luxembourg, au sein duquel Les Républicains (LR) constituent le premier groupe.

Les licenciements économiques

L’une des principales divergences entre les deux chambres portait sur la question des accords d’entreprises. La loi El Khomri, promulguée en 2016, prévoit qu’ils doivent tous, à terme, être signés par des syndicats représentant au moins 50 % des salariés – et non pas 30 % – pour être valables. Mais cette disposition a été supprimée par les sénateurs.

Concernant les délais de contestation devant la justice des décisions de licenciement économique : les sénateurs veulent qu’ils soient divisés par deux ; l’exécutif est favorable à l’idée de diminuer ces délais, mais ne veut pas arrêter le curseur dès à présent.