Un gendarme utilise un appareil pour récupérer des données, le 9 janvier 2014 à Arras, dans le nord de la France. | DENIS CHARLET / AFP

« Faciliter la réalisation des enquêtes administratives » : c’est l’objectif du nouveau fichier de traitement automatisé de données personnelles mis en place par le ministère de l’intérieur, selon un décret paru vendredi au Journal officiel.

Identité, adresse, nationalité, emploi, immatriculation du véhicule, mais aussi comportement « compatible » avec l’accès à des zones protégées… Ce fichier baptisé ACCReD, pour « automatisation de la consultation centralisée de renseignements et de données », regroupera les informations recueillies lors d’enquêtes administratives de la police et de la gendarmerie.

Accès aux installations nucléaires

L’ACCReD devrait « faciliter la délivrance et le suivi des autorisations d’accès aux installations nucléaires » ou d’importance vitale. Il permettra la « consultation automatique et simultanée » de fichiers déjà existants, notamment celui des personnes recherchées, des enquêtes administratives liées à la sécurité publique, et de prévention des atteintes à la sécurité publique.

Le ministère justifie sa création « par l’adoption de nouveaux dispositifs législatifs imposant la réalisation d’enquêtes administratives conditionnant l’accès à certains emplois ou sites sensibles », note le décret. Les données pourront être conservées pendant cinq ans.