Dans une tribune publiée dans Le Journal du dimanche du 20 août, plusieurs dirigeants patronaux plaident pour une réforme du système des services à la personne. De quoi créer des « dizaines de milliers » d’emplois en quelques mois sans peser sur les finances publiques, arguent-ils.

« Innover pour redonner du pouvoir d’achat aux 4,5 millions de Français faisant appel chaque année aux services à la personne, relancerait l’activité du secteur et créerait environ 200 000 emplois », font ainsi valoir le président du Medef, Pierre Gattaz, celui de la Fédération du service aux particuliers, Maxime Aiach, la directrice-générale de la Fédération bancaire française, Marie-Anne Barbat-Layani, la présidente du mouvement patronal ETHIC, Sophie de Menthon, et le porte-parole des Chantiers de l’Entreprenalisme, Léonidas Kalogeropoulos.

Il s’agit de « trouver une solution au problème de trésorerie des ménages lié au décalage dans le temps du remboursement du crédit d’impôt auquel ils ont droit, avancé lors de leur consommation de services à la personne. »

Des rentrées de 1 milliard d’euros

Pour ce faire, ils réclament une intervention du gouvernement et du législateur afin de « changer la loi pour permettre aux banques de pouvoir mobiliser des créances fiscales d’un ménage avec la même facilité qu’elles avancent le montant de factures en attente de règlement d’une entreprise grâce au bordereau Dailly. »

Le système qu’ils proposent consisterait à avancer aux professionnels des services à la personne la moitié des montants dus par les bénéficiaires de leurs prestations tandis que l’Etat rembourserait comme auparavant, au bout de 12 à 18 mois, non plus les particuliers, mais les établissements qui ont avancé les sommes en jeu. « Les ménages n’auront plus à débourser ainsi que la moitié de la valeur des prestations consommées », expliquent-ils.

Selon les signataires, ce mécanisme permettrait des rentrées de cotisations fiscales et sociales dans les comptes publics de l’ordre de 1 milliard d’euros. Il contribuerait en outre à lutter plus efficacement contre le travail au noir en facilitant les emplois déclarés.