La secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, a annoncé lundi 28 août, lors de l’émission « Tout est politique » sur France Info, travailler à la création d’un nouveau système permettant de « prélever directement les amendes dans les entreprises » ne respectant pas l’égalité salariale.

« Une loi existe mais nous nous sommes aperçus avec mon collègue Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, qu’il n’y a pas de dispositif qui permette actuellement » de le faire, puis de « réinjecter » ces amendes « dans le budget de l’Etat », a expliqué M^me Schiappa.

La création de ce nouveau mécanisme s’inscrit dans le cadre du plan sur l’égalité femmes-hommes que la secrétaire d’Etat souhaite mettre en place en trois temps : « prévention », « action » et « répression ».

Multiplier les contrôles aléatoires

Marlène Schiappa a également rapporté avoir « signé cet été » avec le défenseur des droits, Jacques Toubon, une convention permettant « de multiplier les contrôles aléatoires auprès des entreprises mais aussi d’aller vers plus d’information sur les droits des femmes au travail ».

La secrétaire d’Etat a annoncé par ailleurs qu’elle organisera le 12 septembre « une formation pour les dix entreprises du baromètre annuel Ethics and Boards », qui mesure l’égalité professionnelle, « qui respectent le moins la féminisation des entreprises et l’égalité professionnelle ».

Concernant les ordonnances sur la réforme du Code du travail, Marlène Schiappa a aussi assuré que « la protection des femmes au travail » était « bien sûr maintenue » comme « toutes les négociations qui concernent la parité professionnelle et salariale » qui « sont bien sûr maintenues au niveau le plus haut et ne seront pas faites entreprise par entreprise ».