Des travailleurs du bâtiment à Courbevoie, le 1er septembre. (AFP / LUDOVIC MARIN) / LUDOVIC MARIN / AFP

La « clause Molière » revient sur le devant de la scène. Cette clause d’interprétariat polémique, qui impose de parler français sur les chantiers, est censée lutter contre la directive européenne des travailleurs détachés et freiner l’emploi d’étrangers. La présidente LR du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a annoncé, samedi 2 juillet, son intention d’inclure une « clause Molière » dans tous les appels d’offres du département.

« Si on dit : attention, une poutre va tomber sur un chantier, il faut que tout le monde puisse comprendre pour éviter un drame. Puisque la justice a dit que cette clause était légale, il n’y a aucune raison qu’on ne l’applique pas », a déclaré Martine Vassal dans un entretien à La Provence.

Clause jugée « discriminatoire » par le précédent gouvernement

Invoquant la sécurité, l’élue LR estime que la clause s’inscrit aussi dans une « philosophie » qui doit permettre de lutter contre le « taux de chômage (…) élevé » que connaît la France. « Ce sera aux entreprises d’apporter la preuve qu’elles appliquent bien la clause. Si ce n’est pas le cas, c’est une défaillance du prestataire qui peut aller jusqu’à la dénonciation du marché », ajoute-t-elle.

Le tribunal administratif de Nantes a validé en juillet la clause d’interprétariat dite « clause Molière » imposée par la région Pays de la Loire dans un de ses marchés publics, à l’instar de plusieurs collectivités, dont les régions Ile-de-France ou Auvergne Rhône-Alpes, dirigées par la droite.

Le phénomène est loin d’être isolé. Déjà, les départements (tous LR) de la Charente, du Nord, de la Vendée, du Haut-Rhin, de la Corrèze, l’ont adoptée.

Les régions Hauts-de-France (LR), Pays de la Loire (LR), Normandie (Union des démocrates et indépendants, UDI) et Centre-Val de Loire (Parti socialiste) ont aussi fait ce choix au prétexte de préserver la sécurité des chantiers, mais aussi, de manière assumée, pour faire barrage aux travailleurs détachés venus d’autres pays de l’Union européenne (UE).

Sous le quinquennat de François Hollande, le gouvernement avait jugé « discriminatoire » et « portant atteinte au principe d’égal accès à la commande publique » ces clauses visant à imposer la maîtrise du français sur les chantiers publics dans le but de limiter le travail détaché.