Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, avant le premier conseil des ministres de la rentrée, à l’Elysée, le 28 août. / CHRISTIAN HARTMANN / REUTERS

Le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a défendu lundi 25 septembre à l’Assemblée son projet de loi antiterroriste. C’est « une réponse durable à une menace devenue durable », a-t-il affirmé face aux critiques de droite et de gauche.

A la droite, opposée à la fin de l’état d’urgence au 1^er novembre, le ministre a lancé :

« Si nous maintenions aujourd’hui cet état d’urgence et que, demain, des évènements d’une exceptionnelle gravité se produisaient, quelles mesures devrions-nous prendre ? Aller vers l’état de siège ? »

Menace différente, effectifs de la sécurité intérieure renforcés, meilleur état de préparation… M. Collomb a dressé devant l’Hémicycle la liste des raisons pour lesquelles le gouvernement veut « sortir d’un état d’urgence par nature privatif d’un certain nombre de libertés ». « Mais, bien sûr, nous ne pouvions nous contenter de revenir à la situation d’avant l’état d’urgence », a-t-il ajouté.

Atteinte à des libertés fondamentales

Répliquant ensuite à ceux qui, à gauche, veulent supprimer les différentes mesures du projet de loi en écho aux critiques d’associations, d’avocats et de magistrats, le ministre a déclaré :

« Ne pas prendre les mesures de protection de nos grands évènements ? S’interdire la possibilité de fermer un lieu de culte considéré comme un foyer de radicalisation ? Se priver de l’opportunité de surveiller un individu dont tout laisse à penser qu’il est sur le point de passer à l’acte ? Supprimer toute faculté pour nos services de visiter un domicile où les renseignements donnent à croire qu’il pourrait être un lieu de fabrication de TATP [explosif prisé par l’organisation Etat islamique] ? (…) Qui pourrait dire : “Je l’assume” ? »

Le Syndicat de la magistrature, Human Rights Watch, l’Observatoire international des prisons, Reporters sans frontières ou encore le Syndicat des avocats de France, opposés au texte, ont appelé à un rassemblement lundi soir devant l’Assemblée nationale. Ils lui reprochent de porter atteinte à des libertés fondamentales, telles que la présomption d’innocence, le droit à une procédure judiciaire équitable ou le droit au respect de sa vie privée.

« Nous allons suivre les débats et si le texte devait être voté, nous estimons indispensable qu’il soit examiné par le Conseil constitutionnel », a déclaré Laurence Blisson, du Syndicat de la magistrature, qui n’exclut pas, à terme, une saisie de la Cour européenne des droits de l’homme.