Des membres de milices séparatistes prorusses célébrant l’annexion de la Crimée par la Russie, en mars 2015. / MAXIM SHEMETOV / REUTERS

L’Organisation des nations unies (ONU) alerte sur la situation en Crimée, territoire ukrainien annexé par la Russie en 2014. La situation des droits humains s’y est « significativement détériorée », a souligné l’ONU, lundi 25 septembre. Le haut-commissaire aux droits humains de l’Organisation, Zeid Ra’ad Al Hussein, écrit dans un rapport :

« De multiples et graves violations du droit à l’intégrité physique et mentale ont été commises par des agents d’Etat de la Fédération de Russie en Crimée depuis 2014. L’absence d’enquêtes suggère que leurs auteurs ont bénéficié et continuent de jouir de l’impunité. »

Parmi ces violations, le rapport cite « des arrestations et détentions arbitraires, des disparitions forcées, des cas de mauvais traitements et de torture, et au moins une exécution extrajudiciaire » qui ont été documentés depuis l’annexion de la Crimée. Kiev et Moscou sont à couteaux tirés depuis l’acte de la Russie et le début d’un conflit meurtrier qui oppose, depuis avril 2014, les forces ukrainiennes et les rebelles prorusses, faisant plus de 10 000 morts.

Cette « grave détérioration » est « une conséquence directe de l’occupation », a affirmé la responsable de la mission de surveillance des droits humains des Nations unies en Ukraine, Fiona Frazer, lors d’une conférence de presse à Genève. Des experts du haut-commissariat n’ayant pas été autorisés à se rendre sur place, ils ont suivi d’Ukraine le développement de la situation.

« Urgent besoin de justice »

L’ONU a également souligné que les lois russes avaient été étendues à la Crimée « en violation du droit international humanitaire », et « dans de nombreux cas, elles ont été appliquées arbitrairement ».

L’« imposition » de la citoyenneté russe et « d’un nouveau cadre juridique » a « considérablement limité la jouissance des droits de l’homme en Crimée », dénonce également le rapport.

Or, « imposer la citoyenneté aux habitants d’un territoire occupé peut être assimilé à les obliger à jurer allégeance à un pouvoir qu’ils peuvent considérer comme hostile, ce qui est interdit par la quatrième convention de Genève », a relevé le haut-commissaire aux droits humains.

Des centaines de prisonniers et des personnes placées en détention provisoire ont été transférées en Russie, ce qui est contraire au droit international. « Il y a un besoin urgent » de justice et de réparation pour les victimes de ces « abus et violations des droits humains », a conclu M. Zeid.