Vous allez chez le coiffeur chaque semaine ? Notez-le dans votre mandat de protection future.

Si demain, vous deviez perdre vos facultés physiques ou intellectuelles, à quoi ressemblerait votre quotidien ? Où habiteriez-vous ? Passeriez-vous toujours vos étés à Saint-Malo ? Qui s’occuperait de vos affaires ? Qu’adviendrait-il de Fascicule, votre lapin nain ? Depuis 2009, il est possible d’anticiper ces questions sensibles relatives à l’organisation de la fin de vie dans un mandat de protection future.

Ce document permet de désigner d’avance un ou plusieurs « mandataires » pour agir à votre place le jour où votre état de santé le nécessitera. Il est possible de nommer deux mandataires différents, un pour protéger sa personne et un autre pour son patrimoine.

« Les gens ont peur de se retrouver un jour sous la tutelle de quelqu’un qu’ils ne connaissent pas, surtout ceux qui vivent seuls et n’ont pas d’enfants », explique Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. « Généralement, ils choisissent un ami pour les représenter. Il n’est toutefois souvent pas évident de trouver un mandataire, c’est une responsabilité lourde pour celui qui est nommé. Et, généralement, nos amis ou cousins ont notre âge et sont donc susceptibles de partir avant nous. »

Une fois le mandataire déniché, reste à déterminer ce que vous attendez de lui. En matière de gestion de votre patrimoine comme de votre quotidien, vous pouvez choisir de lui laisser prendre les décisions qu’il jugera adaptées, ou lui donner des consignes plus précises. Cette seconde option est plus sûre si vous voulez continuer à vivre comme vous le souhaitez. Elle est aussi souvent plus confortable pour votre mandataire, qui aura moins de questions à se poser.

Il est par exemple possible d’écrire que vous aimeriez rester le plus longtemps possible chez vous, être promené tous les jours en bord de mer, qu’une personne soit employée pour s’occuper de vous, que tout soit fait pour vous permettre de garder votre animal. Ou que vous refusez l’acharnement thérapeutique.

« La rédaction de ce mandat est le moment de vous interroger sur ce qui est important pour vous, comment vous aimez vivre, ce qui demande un travail d’introspection car nous n’en n’avons pas forcément conscience », explique Pascale Burgaud, notaire près de Bordeaux. En n’hésitant pas à aller dans les détails les plus prosaïques, s’ils comptent à vos yeux. « J’ai, par exemple, conseillé à une de mes clientes toujours bien coiffée et qui semblait y attacher de l’importance d’inscrire dans son mandat qu’elle souhaitait qu’un coiffeur passe chaque semaine chez elle, dans la limite de ses moyens », ajoute maître Couzigou-Suhas.

« Quand la loi a été votée en 2007, le mandat de protection future était surtout vu comme un outil de gestion du patrimoine, souligne, de son côté, maître Burgaud. Mais, au fil des années, je constate que mes clients s’inquiètent davantage pour la protection de leur personne et l’organisation de leur quotidien que pour leur argent. »

En pratique, trois options sont possibles pour rédiger un tel contrat : utiliser le formulaire fourni par l’Etat, passer par un avocat ou solliciter un notaire. Attention, selon la formule choisie, les pouvoirs de votre mandataire sur votre patrimoine seront plus ou moins étendus.

Un mandat de protection future sous seing privé (avec le modèle ou par un avocat) ne lui permettra d’effectuer que des « actes d’administration » de votre patrimoine (le gérer au quotidien, par exemple, en renouvelant le bail de votre locataire). Pour les autres, il devra demander l’autorisation du juge des tutelles. Avec un mandat établi chez le notaire, par acte authentique, il pourra, si vous le souhaitez, procéder à des « actes de disposition », comme vendre vos biens immobiliers (hors résidence principale).

A savoir : Il faut régler, pour un mandat, environ 125 euros de droits d’enregistrement. Auxquels il faudra ajouter, le cas échéant, les honoraires (libres) de l’avocat ou les émoluments du notaire (fixés à 138,47 euros). En cas d’acte notarié, sachez qu’une fois le mandat déclenché, le notaire percevra chaque année un émolument pour examiner les comptes du mandataire (entre 138,47 et 415,39 euros selon les sommes en jeu). Vous pouvez, en outre, prévoir une rémunération pour votre mandataire.