Le président catalan Carles Puigdemont lors de la session du Parlement de Catalogne proclamant puis suspendant la déclaration d’indépendance de la région, le 10 octobre. / GEORGES BARTOLI/ DIVERGENCE POUR LE MONDE

Le gouvernement catalan va faire appel devant la Cour constitutionnelle de la décision du gouvernement espagnol d’utiliser l’article 155 de la Constitution, a annoncé le porte-parole de la région, Jordi Turull, mardi 24 octobre. En cas d’échec devant la Cour espagnole, la Généralité entend s’en remettre à la justice internationale.

L’utilisation de l’article 155, qui doit être approuvée vendredi par le Sénat, permettrait à Madrid de démettre les dirigeants catalans actuels de leurs fonctions et d’organiser des élections régionales dans un délai de six mois. L’objectif du gouvernement de Madrid est de « rétablir la légalité » à l’heure où la Catalogne menace de faire sécession.

Le chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy, avait demandé au Sénat, samedi 21 octobre, la mise en œuvre de cet article qui permet d’administrer directement la Catalogne. Le président catalan, Carles Puigdemont, pourrait alors perdre tous ses pouvoirs, et un représentant unique pourrait être nommé par Madrid à la tête de la région.

Le Sénat espagnol doit se prononcer vendredi sur la mise en œuvre de cet article. Le 21 octobre, M. Puigdemont avait qualifié la décision de mise sous tutelle de la Catalogne de « plus forte attaque » contre la région depuis la dictature franquiste.