Un technicentre  de la SNCF dans le nord-ouest de la France. / CHARLY TRIBALLEAU / AFP

Près de 150 cheminots de la SNCF, exposés à l’amiante au cours de leur carrière et qui réclamaient la reconnaissance d’un « préjudice d’anxiété », ont été déboutés par le Conseil des Prud’hommes de Paris jeudi 26 septembre.

L’ensemble des demandes des salariés et du syndicat SUD-rail ont été rejetées, a précisé le greffe à l’Agence France Presse, sur la base d’une trentaine de jugements consultés « identiques ». Les motivations de ce jugement n’étaient pas encore disponibles. De son côté, le syndicat a annoncé son intention de faire appel.

Une période de latence de 30 ans

Au total 147 agents, anciens techniciens de maintenance, des services électriques ou conducteurs, demandaient à la justice de condamner la SNCF pour le préjudice dû à la crainte permanente de tomber malade. Chacun réclamait 12 000 euros de dommages et intérêts.

Tous rapportent avoir été exposés à l’amiante, substance hautement cancérigène, à un moment de leur carrière, entre les années 1970 et 2000. Depuis, ils subissent régulièrement des examens médicaux pour vérifier si un cancer lié à l’amiante apparaît. La période de latence peut durer jusqu’à 30 ans.

La SNCF avait contesté ces recours en s’appuyant sur une jurisprudence de la Cour de cassation. Cette dernière avait limité en 2015 le préjudice d’anxiété, lié à l’amiante, aux seuls salariés des entreprises inscrites sur la liste d’établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA). Or cette liste ne concerne que le secteur privé.

La SNCF condamnée en 2014

« Devant l’ampleur du nombre des personnes concernées » et « l’importance des entreprises fautives », les autorités judiciaires « semblent vouloir désormais mettre un terme à l’ensemble des procédures judiciaire quitte à bafouer un des éléments de droit fondamental, l’égalité de traitement » entre salariés, a réagi SUD-rail dans un communiqué.

La SNCF a été condamnée pour la première fois au titre du préjudice d’anxiété en 2014 dans une affaire concernant huit salariés d’un sous-traitant au Mans (Sarthe). Le dossier sera examiné en appel le 21 décembre. En juillet, la SNCF avait été condamnée à indemniser 72 salariés et ex-salariés d’un technicentre de l’Aube en raison de leur exposition à l’amiante durant douze ans.

C’est en juillet également que 755 anciens mineurs lorrains avaient été déboutés par la cour d’appel de Metz. Exposés à des produits nocifs, ces « gueules noires » réclamaient une reconnaissance plus large de leur « préjudice d’anxiété ».

Dans une autre affaire, à Bordeaux, la compagnie a obtenu en appel, en mars 2017, l’annulation de sa condamnation.