Le Sénat a supprimé en commission, la hausse de la CSG, mercredi 8 novembre. / LIONEL BONAVENTURE / AFP

C’est une décision qui a valeur de geste politique. Le Sénat a supprimé en commission, mercredi 8 novembre, la mesure la plus controversée du budget 2018 de la Sécurité sociale, la hausse de 1,7 % du taux de contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux retraites. La mesure était destinée à compenser, en partie, la suppression des cotisations sociales pour les salariés du privé.

Mais le Sénat ne devrait pas avoir le dernier mot sur cette suppression. Cette chambre examinera en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du 13 au 21 novembre. Il a déjà été adopté par l’Assemblée nationale.

4,5 milliards de prélèvements supplémentaires

Le texte fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune entre les deux chambres. En cas de désaccord, probable, c’est l’Assemblée, qui devrait rétablir cette disposition, qui aura le dernier mot.

La hausse de CSG représenterait 4,5 milliards de prélèvements supplémentaires sur les retraités. La seule compensation envisagée par le gouvernement réside dans une exonération de taxe d’habitation « dont tous ne bénéficieront pas, et qui ne représente que 3 milliards pour l’ensemble de la population », souligne la commission des affaires sociales du Sénat dans un communiqué.

Suppression également de la prime à la naissance

Afin de maintenir un niveau des recettes équivalent pour la Sécurité sociale en 2018, elle a prévu de réduire la restitution à l’Etat de la fraction de TVA, dont la Sécurité sociale est destinataire.

La commission a également supprimé une autre des principales mesures du PLFSS qui diminuait les montants et plafonds de la prime à la naissance et de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Pourtant « d’importantes économies ont été réalisées ces dernières années sur la politique familiale et que la branche famille dégage à nouveau des excédents », écrit-elle.

Elle a, par ailleurs, adopté des amendements aux dispositions rattachant le régime social des indépendants (RSI) au régime général, prévoyant notamment un accueil et un accompagnement pour ces travailleurs indépendants pour répondre à leurs spécificités.

Elle a aussi approuvé le barème proposé par l’Assemblée nationale pour la fiscalité des boissons sucrées et édulcorées, ainsi que plusieurs mesures relatives à la santé. Parmi elles, le relèvement de la fiscalité du tabac ou l’extension de la vaccination obligatoire des jeunes enfants.